Ordonnance, 28 novembre 2024 — 24-16.005
Textes visés
- Article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=1009-1+code+de+procedure+civile&page=1&init=true" target="_blank">1009-1</a> du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=24-16.005+Montpellier&page=1&init=true" target="_blank">24-16.005</a> forme le 31 mai <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=2024+Montpellier&page=1&init=true" target="_blank">2024</a> par la societe 2B-TP a l'encontre de l'arret rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 24-16.005 Demandeur : la société 2B-TP Défendeur : M. [L] Requête n° : 806/24 Ordonnance : 91098 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [L], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 2B-TP, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 août 2024 par laquelle M. [W] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-16.005 formé le 31 mai 2024 par la société 2B-TP à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 4 novembre 2024, M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-16.005. Fait à Paris, le 28 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety