Ordonnance, 28 novembre 2024 — 24-11.355

other Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 24-11.355 forme le 6 fevrier 2024 par Mme [B] [K], M. [Y] [C], Mme [T] [C] Veuve [M], Mme [J] [N] a l'encontre de l'arret rendu le 13 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 24-11.355 Demandeur : Mme [K] et autres Défendeur : Mme [I] veuve [C] et autre Requête n° : 790/24 Ordonnance : 91091 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [I] veuve [C], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [K], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [C] Veuve [M], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [N], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 août 2024 par laquelle Mme [F] [I] veuve [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-11.355 formé le 6 février 2024 par Mme [B] [K], M. [Y] [C], Mme [T] [C] Veuve [M], Mme [J] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 31 octobre 2024, Mme [F] [I] veuve [C] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [F] [I] veuve [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-11.355. Fait à Paris, le 28 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety