Ordonnance, 28 novembre 2024 — 24-15.369
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.369 Demandeur(s) : la Fédération française d'équitation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61486 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Fédération française d'équitation, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2] Beuvron, a formé un pourvoi le 16 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [B] [D], domiciliée chez M. [W], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Fédération française d'équitation, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fédération française d'équitation de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024