Ordonnance, 28 novembre 2024 — 24-15.155
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.155 Demandeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse Groupama Mediterranée - caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61472 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [V], domicilié [Adresse 6], [Localité 3], assisté de ses curateurs, M. [I] [V] et M. [N] [V], selon jugement du 17 décembre 2020 2°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 6], 3°/ M. [I] [V], domicilié [Adresse 6], 4°/ M. [Y] [V], domicilié [Adresse 6], 5°/ Mme [Z] [R] épouse [V], domiciliée [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse Groupama Mediterranée - caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], assurance mutuelle agricole, 2°/ à la société Sucren- Groupe union des distilleries de la Méditerranée, distillerie du Vivarais, union de coopératives agricoles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 9], 3°/ à la société Les Vignerons Montagnac-Domitienne Les Vignoles Montagnac La Montagnacoise, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société [Adresse 8] venant elle-même aux droits de l'union de coopératives agricoles Terroirs de la voie Domitienne, 4°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des caisses de mutualités sociales agricole du Languedoc, 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [W] [V], de M. [N] [V], de M. [I] [V], de M. [Y] [V] et de Mme [Z] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024