Ordonnance, 28 novembre 2024 — 24-15.181

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-15.181 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) Avocat(s) : la société Colas France : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61464 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 6], [Adresse 6], [Localité 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], venant aux droits de la société Colas Sud Ouest, et ayant un établissement situé [Adresse 5], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024