Ordonnance, 28 novembre 2024 — 24-14.987

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-14.987 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [I] [X], domicilié [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024