Ordonnance, 28 novembre 2024 — 24-14.934
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-14.934 Demandeur(s) : la Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC) Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 61454 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Boullez, agissant au nom de la Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024