1ère Chambre Cab3, 28 novembre 2024 — 23/12096
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°24/444 du 28 Novembre 2024
Enrôlement : N° RG 23/12096 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ACW
AFFAIRE : Mme [T] [U]( Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. CLINIQUE JUGE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES)
DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente
Greffier lors des débats : BERARD Béatrice
Vu le rapport fait à l’audience
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 28 Novembre 2024
Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
Madame [T] [U] née le [Date naissance 2] 1956 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, vestiaire :
CONTRE
DEFENDEURS
LA CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, pris en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. CLINIQUE JUGE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [J] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]
représenté par Maître Denis PASCAL de L’AARPI A.VIDAL NAQUET, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Isabelle RAFEL de l’AARPI A.VIDAL NAQUET, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
INTERVENANT VOLONTAIRE :
LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES (CCSS) venant aux droits de la CPAM des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
EXPOSE DU LITIGE :
Mme [T] [U] a présenté une chondropathie rotulienne bilatérale invalidante qui a nécessité une première intervention chirurgicale consistant en une arthroplastie totale du genou droit réalisée le 3 décembre 2015 par le Docteur [J] [V], à la CLINIQUE [9].
La période post opératoire s’est compliquée par une algodystrophie post intervention hyperalgique qui a nécessité plusieurs consultations.
Un écoulement purulent sur la cicatrice a nécessité une prise en charge par antibiothérapie.
Mme [U] a présenté une douleur persistante avec inflammation et impotence fonctionnelle, nécessitant de se déplacer avec des béquilles.
Le 18 mars 2016, Mme [U] a bénéficié d’une scintigraphie, l’examen médical faisant état d’« une hyperfixation de la prothèse et un aspect de descellement en faveur d’une infection chronique de cette prothèse ».
Une intervention chirurgicale consistant en une arthrolyse de la prothèse totale du genou droit a été réalisée le 10 mai 2016 par le Docteur [J] [V] à la CLINIQUE [Localité 6].
Suite à un prélèvement cutané en regard de la prothèse en cause, le Docteur [X] a conclu le 17 mai 2016 à des «aspects de bourgeon charnu nécroticohémorragique, avec dermite et hypodermite aigues abcédées ».
Au cours de l’année 2016, les souffrances consécutives au genou opéré ont persisté.
Mme [U] a été hospitalisée à plusieurs reprises entre les mois de juin et août 2016 à la CLINIQUE [Localité 6], pour un bilan étiologique d’une douleur sur la prothèse du genou droit et pour une perfusion d’AREDIA dans le cadre d’une algodystrophie post prothèse totale de genou.
Les conclusions du Docteur [L] [P] [I] font état d’une « probable réaction algodystrophique suite à une PTG du genou droit mais l’hypothèse d’une arthrite septique ne peut être exclue formellement ».
Une seconde scintigraphie osseuse a été réalisée le 09 janvier 2017 et a retrouvé une algodystrophie (SDRC 1) en phase chaude.
A la suite de cet examen, une scintigraphie aux leucocytes marqués a été réalisée le 12 janvier 2017.
Les conclusions du Docteur [Z] [W] font état d’une « arthrite septique du genou droit ».
En date du 24 février 2017, le genou de Mme [U] a nécessité une ablation de la prothèse totale de genou droite et pose de spacer BIOMET pour arthrite septique, effectuée par le Docteur [A] [B], au service de chirurgie orthopédique de l’HOPITAL [8].
Il ressort du dossier médical de Mme [U], qu’elle a fait l’objet de plusieurs hospitalisations à l’HOPITAL [8] sur la période de mars à juin 2017.
En date du 19 mai 2017, le genou de Madame [U] a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale, pour ablation de spacer de genou et pose de prothèse totale ZIMMER LCCK, effectuée par le Docteur [A] [B], au service de chirurgie ort