3ème Chambre, 25 novembre 2024 — 23/02992

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]

3ème Chambre

MINUTE N°

DU : 25 Novembre 2024

AFFAIRE N° RG 23/02992 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PK6H

NAC : 50D

CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Alexandre ANDRE, Me Eric DE CAUMONT

Jugement Rendu le 25 Novembre 2024

ENTRE :

Monsieur [J] [T] [I], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Eric DE CAUMONT, avocat au barreau de PARIS plaidant

DEMANDEUR

ET :

La S.A.R.L. BENZ AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3]

représentée par Maître Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS plaidant

DEFENDERESSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,

Assistées de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 09 Septembre 2024 et lors de la mise à disposition au greffe.

DÉBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 Mars 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 09 Septembre 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 25 Novembre 2024.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 16 mai 2020, Monsieur [J] [T] [I] a acquis auprès de la SARL BENZ AUTO un véhicule d'occasion de marque BMW, modèle 1161 [Localité 4], immatriculé [Immatriculation 6], au prix de 8100 euros TTC.

Se plaignant de désordres affectant le véhicule, Monsieur [J] [T] [I] s’est adressé au garage MIDAS sur les conseils de la SARL BENZ AUTO, où des réparations, notamment la régénération du filtre à particules, ont été effectuées aux frais de cette dernière.

En juillet 2020, Monsieur [J] [R] [T] [I], ayant constaté de nouveaux défauts du véhicule, s'est rendu chez STEF'S AUTO, qui lui a établi un devis de 3.955,15 euros pour le remplacement de la pompe à haute pression, du capteur de l'arbre à cames et de la chaîne de distribution.

Par la suite, Monsieur [J] [R] [T] [I] a sollicité une expertise technique, non contradictoire, par l'intermédiaire de l'organisme "Litige.fr", et un rapport a été rendu le 8 septembre 2020.

Par courrier recommandé du 11 septembre 2020, l'huissier de justice mandaté par M. [J] [T] [I] a mis la SARL BENZ AUTO en demeure de lui rembourser la somme de 9 893,32 euros correspondant au prix d'achat du véhicule, au montant de l'assurance automobile et aux frais de carte de grise. Il sollicitait également l'indemnisation de ses frais de justice évalués à la somme de 549 euros.

Suivant exploit d'huissier en date du 9 juillet 2021, M. [J] [T] [I] a fait citer la SARL BENZ AUTO devant le tribunal de proximité de LONGJUMEAU aux fins de : - condamner la SARL BENZ AUTO à lui verser la somme de 8 300 euros en remboursement du prix de vente, - condamner la SARL BENZ AUTO à lui verser les sommes suivantes à titre de dommages et intérêts : - 168,76 euros correspondant au prix d'achat de la carte grise ; - 549 euros de frais engagés pour l'expertise contradictoire et l'envoi d'une lettre de mise en demeure par huissier, - condamner la SARL BENZ AUTO à lui verser la somme de 900 euros correspondant aux frais d'assurance du véhicule ; - condamner la SARL BENZ AUTO à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Suivant jugement avant dire droit du 15 novembre 2021, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise confiée à M. [V] [W].

Le rapport d'expertise a été déposé le 27 juillet 2022.

Par jugement du 2 mars 2023, le tribunal de proximité de Longjumeau s’est déclaré incompétent pour connaitre du litige au profit du tribunal judiciaire d’Evry Courcouronnes.

Aux termes de ses conclusions en réponse n°2 régularisées par RPVA le 29 juillet 2024, Monsieur [J] [T] [I] demande au tribunal de :

JUGER que le véhicule de Monsieur [T] [I], de marque BMW 116 i confort, immatriculé [Immatriculation 6], est affecté de vices cachés ; JUGER que la société BENZ AUTO garantit des vices cachés en sa qualité de vendeur professionnel dudit véhicule ; En conséquence, REJETER la prétendue bonne foi alléguée par la société BENZ AUTO ; PRONONCER la résolution de la vente intervenue le 16 mai 2020 entre Monsieur [T] [I] et la société BENZ AUTO ; CONDAMNER la Société BENZ AUTO à payer la somme de 8.300 euros à Monsieur [T] [I] correspondant au prix de vente du véhicule en échange de la restitution dudit véhicule aux frais du défendeur ; CONDAMNER la Société BENZ AUTO à payer à Monsieur [T] [I] la somme de 12.491,50 euros au titre du préjudice d'immobilisation, à parfaire au jour de l'exécution de la décision ; CONDAMNER la Société BENZ AUTO à payer à Monsieur [T] [I] la somme de 6.906,06 euros au titre des cotisations d'assurance versées depuis l'achat du véhicule, à parfaire au jour de l'exécution de la décision CONDAMNER la Société BENZ A