Chambre sociale 4-5, 28 novembre 2024 — 23/00619
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-5
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 28 NOVEMBRE 2024
N° RG 23/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW22
AFFAIRE :
[I] [T]
C/
G.I.E. KAUFMAN & BROAD
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY
N° Chambre :
N° Section : E
N° RG : 21/00041
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Henri ROUCH
Me Cristophe NEVOUET
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [I] [T]
né le 30 Mai 1987 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 335
APPELANT
****************
G.I.E. KAUFMAN & BROAD
N° SIRET : 381 99 7 3 78
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Christophe NEVOUET de la SELEURL CNE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0106
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Thierry CABALE, Président,
Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,
Madame Laure TOUTENU, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU,
FAITS ET PROCEDURE,
M. [I] [T] a été embauché, à compter du 17 juillet 2017, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'responsable de développement' (statut de cadre) par le groupement d'intérêt économique Kaufman & Broad (ci-après le GIE Kaufman & Broad).
Le contrat de travail a prévu le paiement d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable, dite prime d'intéressement.
Par lettre du 6 janvier 2020, le GIE Kaufman & Broad a convoqué M. [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Par lettre du 31 janvier 2020, le GIE Kaufman & Broad a notifié à M. [T] son licenciement pour motif disciplinaire, avec dispense d'exécution du préavis de trois mois.
Le 25 mai 2020, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency pour contester le bien-fondé de son licenciement et demander la condamnation du GIE Kaufman & Broad à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.
Par un jugement du 25 janvier 2023, le conseil de prud'hommes a :
- dit que le licenciement de M. [T] est fondé sur un motif réel et sérieux ;
- débouté M. [T] de ses demandes ;
- condamné M. [T] à payer à le GIE Kaufman & Broad une somme de 2 300 euros pour procédure abusive ;
- débouté le GIE Kaufman & Broad du surplus de ses demandes ;
- laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
Le 24 février 2023, M. [T] a interjeté appel de ce jugement.
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 28 février 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M. [T] demande à la cour d'infirmer le jugement attaqué sur le licenciement, le débouté de ses demandes et sa condamnation pécuniaire pour procédure abusive et, statuant à nouveau sur les chefs infirmés, de :
- dire que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ;
- condamner le GIE Kaufman & Broad à lui payer les sommes suivantes :
* 5 751,78 euros à titre de rappel de salaire sur préavis
* 575,18 euros à titre de congés payés afférents
* 23 656 euros à titre de prime d'intéressement concernant le projet de [Localité 15]
* 6 500 euros à titre de prime sur objectif concernant le projet de [Localité 15]
* 25 932,48 euros à titre de solde de prime d'intéressement concernant le projet de [Localité 6]
* 20 210,05 euros à titre de prime d'intéressement concernant le projet de [Localité 13]
* 19 533 euros à titre de prime d'intéressement concernant le projet de [Localité 12] [Localité 14]
* 21 008,60 euros à titre de prime d'intéressement concernant le projet de [Localité 11]
* 48 467 euros à titre de dommages et intérêts résultant du manque à gagner concernant le projet de [Localité 12] [Localité 14]
* 20 407,80 euros à titre de dommages et intérêts résultant du manque à gagner concernant le projet de [Localité 7]
* 39 550 euros à titre de dommages et intérêts résultant du manque à
gagner concernant le projet de [Localité 8]
* 29 580 euros à titre de dommages et intérêts résultant du manque à gagner concernant le projet de [Localité 9]
* 26 272,50 euros à titre de dommages et intérêts résultant du manque à gagner concernant le projet de PUISEUX [