Chambre civile 1-6, 28 novembre 2024 — 23/03692
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 78F
Chambre civile 1-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 28 NOVEMBRE 2024
N° RG 23/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VU
AFFAIRE :
[B] [T]
[Y] [O] épouse [T]
C/
S.E.L.A.R.L. ASTEREN
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES
N° RG : 22/02847
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 28.11.2024
à :
Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES
Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [B] [T]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 7]
Madame [Y] [O] épouse [T]
née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023149
APPELANTS
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S.E.L.A.R.L. ASTEREN
Prise en la personne de Maître [D] [V], en remplacement de la S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES « SELAFA MJA » (tel qu'ordonné par le Tribunal de Commerce de Versailles par ordonnance du 27 juin 2023), inscrite au R.C.S. de DIJON sous le numéro D 808 344 071, dont le siège social est [Adresse 2], exerçant au sein de l'établissement secondaire sis [Adresse 5] (SIRET n° 808 344 071 00028), en qualité de liquidateur de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES
N° Siret : 808 344 071 (RCS Versailles)
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentant : Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453
INTIMÉE
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Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2024, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Madame Fabienne PAGES, Présidente,
Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère,
Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
EXPOSÉ DU LITIGE
Par acte sous seing privé du 28 décembre 2009, M. et Mme [T] ont souscrit avec le groupe Diogo Fernandes un contrat de construction de maison individuelle devant être édifiée à [Adresse 9]. Le litige portant sur le contentieux de la construction a donné lieu à une succession de décisions.
Par jugement rendu le 7 juillet 2020 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Versailles a notamment :
condamné M. et Mme [T] à payer à la société groupe Diogo Fernandes :
95% du prix convenu soit 95 000 euros avec intérêts au taux de 1% par mois à compter du 15 avril 2014 jusqu'au jour du paiement
le montant des travaux décrits dans les avenants n°1 à 4, soit un total de 16 689 euros avec intérêts au taux de 1% par mois à compter du 15 avril 2014 jusqu'au jour du paiement
condamné la société groupe Diogo Fernandes à payer à M. et Mme [T] la somme de 52.566,66 euros au titre des pénalités de retard
condamné la société groupe Diogo Fernandes à payer à M. et Mme [T] la somme de 3.171,62 euros au titre des frais d'électricité
mis à la charge de la société groupe Diogo Fernandes d'un certain nombre de travaux de reprise sous astreinte.
En exécution de ce jugement, la société groupe Diogo Fernandes a fait pratiquer au préjudice de M et Mme [T] par acte du 27 octobre 2021, une saisie-attribution sur les comptes :
de Mme [T] entre les mains de la HSBC, pour un montant de 107 655,49 euros, qui s'est avérée entièrement fructueuse
de M. [T] entre les mains de la HSBC pour un montant de 107 655,49 euros, fructueuse à hauteur de 94 383,98 euros.
Le principal poursuivi au décompte de chaque saisie, d'un montant de 55 844,50 euros, représente la moitié des condamnations prononcées par le jugement, non-solidairement contre les co-débiteurs.
Ces saisies ont été dénoncées à M. et Mme [T] le 4 novembre 2021.
Le tribunal de commerce de Versailles ayant ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Groupe Diogo Fernandes par jugement du 23 novembre 2021, et désigné la SELAFA MJA en qualité de liquidateur judiciaire, M. et Mme [T] ont assigné en contestation des saisies devant le juge de l'exécution de Chartres, le liquidateur pris en la personne de Me [C] [V], par acte du 6 décembre 2021.
Par jugement rendu le 25 février 2022, le juge de l'exécution a ordonné le sursis à statuer jusqu'à la production, par la partie la plus diligente, de la décision qui serait rendue par la cour d'appel de Versaill