Pôle 4 - Chambre 10, 28 novembre 2024 — 21/13460

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024

(n° , 13 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECQM

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021- Tribunal judiciaire de BOBIGNY- RG n° 17/02058

APPELANTS

Madame [H] [U] épouse [D], agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droit de :

- Madame [V] [B] épouse [U], née le [Date naissance 8] 1928 à [Localité 17] (ALGERIE) et décédée le [Date décès 3] 2010 à [Localité 24]

- Monsieur [E] [U], né le [Date naissance 5] 1963à [Localité 18] et décédé le [Date décès 10] 2024 à [Localité 23]

née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 13] (ALGERIE)

[Adresse 11]

[Localité 18]

ET

Madame [I] [D] épouse [F]

née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] (ALGERIE)

[Adresse 11]

[Localité 18]

ET

Monsieur [G] [F]

né le [Date naissance 7] 1947 à [Localité 16] (ALGERIE)

[Adresse 11]

[Localité 18]

Tous représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Tous assistés de Me Jean-Christophe COUBRIS de COUBRIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience par Me Géraldine DAUPHIN de COUBRIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉS

Monsieur [S] [Y]

né le [Date naissance 9] 1966 en ALGERIE

[Adresse 2]

[Localité 18]

ET

MUTUELLE ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) société d'assurance mutuelle, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 15]

[Adresse 15]

[Adresse 15]

Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Assistés de Me Anaïs FRANCAIS du cabinet WENGER FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 123, substitué à l'audience par Me Charlotte BOITTIAUX du cabinet WENGER FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS

CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIERES (CAMIEG), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 4]

[Adresse 4]

Défaillante, régulièrement avisée le 19 octobre 2021 par procès-verbal de remise à personne habilité

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été plaidée le 03 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente

Mme Valérie MORLET, Conseillère

Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN

ARRÊT :

- réputé contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

***

Faits et procédure

Madame [V] [B], veuve [U], née le [Date naissance 8] 1928, a été suivie par le docteur [S] [Y], son médecin traitant, généraliste, à partir de 2005.

Elle a dû le 8 octobre 2008, en raison de douleurs pelviennes, se présenter au service des urgences de la clinique [14] à [Localité 20], où elle a le jour même subi une intervention chirurgicale pratiquée par le docteur [R] [M]. L'opération a révélé la présence de trois masses volumineuses dans le bassin. Une IRM et une biopsie ont mis en lumière la possibilité d'un carcinosarcome.

Madame [U] a à nouveau été opérée le 29 octobre 2008, le docteur [M] procédant alors à une hystérectomie totale, une annexectomie bilatérale, une colectomie gauche et une appendicectomie.

Les examens ultérieurs ont confirmé que la patiente était porteuse de deux lésions malignes, l'une au niveau du sigmoïde (adénocarcinome) et l'autre au niveau de l'utérus (carcinosarcome), associées à une carcinose péritonéale et un envahissement ganglionnaire.

Madame [U] a été prise en charge à l'Institut [21] à partir du 10 février 2009, où une chimiothérapie a été mise en place, traitement qui s'est terminé au mois d'août 2009.

Elle a été considérée en rémission partielle au mois de septembre 2009. Mais au début de l'année 2010, son état de santé a nécessité de nouvelles séances de chimiothérapie, alors mal tolérées. En raison d'une embolie pulmonaire, un filtre cave a été posé en juin 2010.

L'état de santé de Madame [U] s'est ensuite encore altéré. Elle a été prise en charge en soins palliatifs et est décédée le [Date décès 3] 2010.

Madame [P] [U], épouse [D] (autorisée à s'appeler [H] [D] selon décret du 23 février 2004), et Monsieur [E] [U], enfants de la défunte agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droit de leur mère, Madame [I] [D], épouse [F], petite-fille de la défunte, et Monsieur [G] [F], gendre de la déf