2ème Chambre, 28 novembre 2024 — 23/00153
Texte intégral
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024
N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFOV
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 17 Novembre 2022, RG 22/00732
Appelant
M. [K] [B]
né le 22 Février 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Margaux MEDIELL, avocat au barreau de CHAMBERY
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C 73065-2022-003305 du 02/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY)
Intimées
S.C.I. CHAMP DE LA BARRE dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Mme [L] [T], demeurant [Adresse 3]
sans avocat constitué
-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors de l'audience publique des débats, tenue le 24 septembre 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport,
Et lors du délibéré, par :
- Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente
- Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller,
- Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller,
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
EXPOSÉ DU LITIGE
Par acte sous seing privé du 18 décembre 2018, la SCI Champ de la Barre, ayant pour mandataire la société Agimalp, a donné en location à M. [K] [B] et Mme [L] [T] un logement à usage d'habitation de type 2 situé au second étage du [Adresse 2] à [Localité 4], moyennant un loyer initial de 484,46 euros, outre une provision sur charges de 108 euros.
Par acte sous seing privé du 11 avril 2016, la SCI Champ de la Barre a également donné en location à M. [K] [B] et Mme [L] [T] un garage situé [Adresse 2] à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel initial de 32 euros, outre une provision sur charges de 11 euros.
Mme [T] a donné congé de l'appartement par courrier recommandé reçu le 19 mars 2019 de l'appartement. A son départ, elle s'est portée caution solidaire pour M. [B] par acte du 20 mars 2019.
Le bailleur a, par la voix de son mandataire et par courrier recommandé du 3 juillet 2020, donné congé à M. [K] [B] pour le garage pour le 8 août 2020. Puis, il lui a signifié la reprise des lieux, par acte d'huissier du 1er septembre 2020 avec effet au 4 octobre 2020.
Par acte d'huissier du 1er septembre 2020, le bailleur a signifié son congé pour le garage à Mme [L] [T], pour le 4 octobre 2020.
Enfin, le 8 juillet 2021, la SCI Champ de la Barre a donné congé pour reprise du logement à M. [B] au profit d'un des associés, Mme [V] pour le 18 janvier 2022.
Le congé a été notifié à Mme [L] [T] en tant que caution le 5 janvier 2022, reçu le 10 février 2022.
Par actes des 1er et 2 juin 2022, la SCI Champ de la Barre a fait assigner M. [B] et Mme [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Albertville aux fins notamment de faire dire que le bail est résilié au 4 octobre 2020 et donc que M. [B] et Mme [T] sont occupants sans droit ni titre depuis le 5 octobre 2020, et ainsi ordonner leur expulsion du garage et ordonner l'expulsion du logement s'agissant de M. [B]. Elle sollicitait également le paiement d'arriérés locatifs.
Par jugement contradictoire du 17 novembre 2022, le tribunal judiciaire d'Albertville a :
Pour le garage,
- dit que le congé donné au locataire par acte d'huissier en date du 1er septembre 2020 pour le 4 octobre 2020 a été délivré régulièrement,
- constaté la résiliation du bail en date du 11 avril 2016 à la date du 4 octobre 2020,
- dit que M. [B] et Mme [T] sont devenus occupants sans droit ni titre du garage susmentionné, depuis le 4 octobre 2020, et qu'ils doivent ainsi évacuer, délaisser, rendre libre ledit garage et à en remettre les clés à la SCI Champ de la Barre,
- ordonné à défaut de restitution volontaire l'expulsion de M. [B] et Mme [T] ainsi que tout occupant de leur chef, du garage loué si besoin est avec l'assistance de la force publique,
- condamné solidairement M. [B] et Mme [T] à payer à la SCI Champ de la Barre une somme de 862,51 euros au titre des loyers et indemnités d'occupation dus jusqu'au mois d'octobre 2002 inclus, et majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement,
- condamné solidairement M. [B] et Mme [T] à payer à la SCI Champ de la Barre une indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer augmenté des charges à compter du 1er novembre 2022 et jusqu'à la libération des lieux,
Pour le logement,
- dit que le congé donné au locataire par acte d'huissier en date du 8 juillet 2021 a été délivré régulièrement à M. [B],
- constaté la résiliation du bail en date du 18 décembre 2018 portant sur le logement situé [Adresse 2] à [Localité 4] à la date du 18 janvier 2022,
- dit que M. [