2ème CHAMBRE CIVILE, 28 novembre 2024 — 21/02092
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024
N° RG 21/02092 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBPC
S.A.R.L. GIB
c/
[E] [V] [F] épouse [T]
[S] [T]
Société MMA IARD
Compagnie d'assurances SMABTP
S.A.S. MARTAUX PATRICK
S.A. AXA FRANCE IARD
E.U.R.L. RODRIGUES ENDUITS
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/09129) suivant déclaration d'appel du 09 avril 2021
APPELANTE :
S.A.R.L. GIB
exerçant sous l'enseigne GIB CONSTRUCTION HEXHA CONSTRUCTION, SARL immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 498 754 613 et dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[E] [V] [F] épouse [T]
née le 02 Février 1959 à [Localité 8]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
[S] [T]
né le 12 Novembre 1970 à [Localité 12]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
Représentés par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, subsitué par Me SUFFRAN Guillaume, avocat au barreau de BORDEAUX
Société MMA IARD
RCS LE MANS N° 440 048 882, dont le siège social est situé au [Adresse 2] prise en la personne de leur représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
assureur de la société RODRIGUES ENDUITS
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
RCS LE MANS N° 775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Représentées par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me LECOMTE Blandine, avocat au barreau de BORDEAUX
La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
(société d'assurance mutuelle à cotisations variables) immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité à l'agence sise [Adresse 1]
recherchée en qualité d'assureur dommages-ouvrages et d'assureur de la société GIB
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Postulant
et assistée de Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant
S.A.S. MARTAUX PATRICK
SAS au capital de 500.000€, immatriculée sous le numéro 393664354 du registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 4]
Représentée par Me Julie AMIGUES de la SELARL ACT, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. AXA FRANCE IARD
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]
prise en sa qualité d'assureur de la SAS MARTAUX Patrick
Représentée par Me Jean philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX
E.U.R.L. RODRIGUES ENDUITS
immatriculée au RCS de sous le n° Bordeaux 448 530 287, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me SALL Ismaila, avocat au barreau de Bayonne
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 15 octobre 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
Par contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans signé le 7 octobre 2016, une assurance dommage ouvrage (DO) ayant été souscrite auprès de la mutuelle Smabtp, les consorts [T] confiaient à la société Gib assurée auprès de la même mutuelle d'assurance la construction de leur maison à usage d'habitation [Adresse 11] à [Localité 10].
La société Gib sous-traitait le lot couverture à la SAS Martaux Patrick assurée auprès de Axa France Iard et le lot enduits à la Sarlu Rodrigues Enduits assurée auprès de MMA Iard Assurances Mutuelles.
Le chantier déclaré ouvert le 5 mai 2017, les travaux étaient réceptionnés par procès-verbal du 12 juillet 2017.
Déplorant l'existence de non-conformités, désordres et malfaçons, les consorts [T] s'adressai