5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 novembre 2024 — 23/03252

ARRET

N° 487

S.A.S. S.A.S. BBK MERU

C/

[L]

copie exécutoire

le 28 novembre 2024

à

Me BACONNET

Me JALLU

CB/BT

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024

*************************************************************

N° RG 23/03252 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2RU

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 13 JUIN 2023 (référence dossier N° RG 22/00009)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTE

S.A.S. BBK MERU agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée et concluant par Me Marjorie BACONNET, avocat au barreau de PARIS

ET :

INTIME

Monsieur [C] [L]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Concluant par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

DEBATS :

A l'audience publique du 03 octobre 2024, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.

Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 28 novembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 28 novembre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Blanche THARAUD, Greffière.

*

* *

DECISION :

M. [L], né le 7 juillet 1995, a été embauché à compter du 23 septembre 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par la société BBK [Localité 6], ci-après dénommée la société ou l'employeur, en qualité d'équipier. La relation contractuelle s'est ensuite poursuivie à temps complet à compter de juin 2020.

La convention collective applicable est celle de la restauration rapide.

Au dernier état de la relation contractuelle, M. [L] occupait le poste de shift leader.

Par courrier du 17 décembre 2020, la société BBK [Localité 6] à mis à pied M. [L] à titre conservatoire.

Par courrier du 19 décembre 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à licenciement, fixé au 12 janvier 2021.

M. [L] a été placé en arrêt de travail à compter du 30 décembre 2020.

Par courriel du 31 décembre 2020, il a informé la société BBK [Localité 6] que son état de santé ne lui permettait pas de se rendre à l'entretien.

Par courrier du 15 janvier 2021, l'employeur a notifié à M. [L] le report de l'entretien préalable, au 26 janvier 2021.

Par courriel du 22 janvier 2021, le salarié a informé son employeur que son état de santé ne lui permettait toujours pas de se rendre à l'entretien. Son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 10 février 2021.

Le 4 février 2021, il a été licencié pour faute grave, par lettre ainsi libellée :

' Monsieur,

Nous vous avons convoqué, par lettre recommandée en date du 19 décembre 2020, à un entretien préalable le 12 Janvier 2021 à 10h.

Pour donner suite à votre demande de report reçu par mail en date du 31 décembre 2020, nous vous avons convoqué à nouveau, par lettre recommandée en date du 15 janvier 2021, à un entretien préalable le 26 janvier 2021.

Comme stipulé dans votre mail reçu le 22 janvier 2021, vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien sans en demander le report.

Vous avez été mis à pied à titre conservatoire pendant la durée de la procédure.

Nous décidons de vous notifier, par la présente, votre licenciement immédiat et sans indemnité à compter de la date de la première présentation de ce courrier.

En ce qui concerne le motif de cette mesure, elle repose sur plusieurs faits qui se sont produits.

Pour rappel, vous avez été embauché par la Société BBK Meru dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 Septembre 2018, en qualité d'employé polyvalent, puis vous avez évolué vers un poste de Team Leader fonctions que vous exercez toujours en dernier lieu.

En date du 30 novembre 2020, vous étiez planifié pour le service du soir. Or, vous n'avez pas préparé le service selon les standards et les normes Burger King et vous n'avez pas respecté les procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire ce qui a entrainé une attente pour les clients de plus de 22 minutes.

Vous aviez passé la soirée à discuter avec votre compagne et vos collègues de travail en leur racontant votre déménagem