Chambre 1 Cabinet 1, 26 novembre 2024 — 24/00209

Renvoi à une autre audience Cour de cassation — Chambre 1 Cabinet 1

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5F / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDERESSE

S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES

Syndic. de copro. RESIDENCE “[3] [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA LCA représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 S.A.S. PINGAT INGENIERIE (P.A.B.), venant aux droits de la société BEA INGENIERIE représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Société LE SANITAIRE FRANCAIS, représentée par la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE non comparante, non représentée S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur des sociétés PINGAT INGENIERIE (P.A.B) anciennement BEA INGENIERIE, et LE SANITAIRE FRANÇAIS. représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Mme [X] [R] épouse [O] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS “SMABTP” représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 Mme [P] [W] représentée par Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B304, avocat postulant, Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant

Société d’assurance à forme mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la société PINGAT INGENIERIE (P.A.B), venant aux droits de la société BEA INGENIERIE, représentée par Me Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D405, avocat postulant, Me Anne-Laure TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur décennal de la société SEI, représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 S.A.S. DENU-PARADON & ASSOCIES représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la société PROTECT FACADES représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la société PINGAT INGENIERIE (P.A.B), venant aux droits de la société BEA INGENIERIE, représentée par Me Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D405, avocat postulant, Me Anne-Laure TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur décennal de la société PROTECT FACADES représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 S.A. ALLIANZ IARD es qualités d’assureur DO/CNR de la société BOUYGUES IMMOBILIER et de la société LE SANITAIRE FRANÇAIS représentée par Me Emilie CHARTON, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A201, avocat postulant, Me Aline POIRSON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant S.A.R.L. SEI représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), es qualité d’assureur de la société DENU & PARADON représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.S. PROTECT FACADES non comparante, non représentée S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION non comparante, non représentée

Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00532, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5F ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5F du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00532, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV5F ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 14 JANVIER 2025 à 10 heures - salle 25.

FAIT à [Localité 2] le 26 Novembre 2024 Le PRÉSIDENT,

Manuel D