2ème Chambre Civile JAF D, 27 mai 2024 — 24/02243
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n° D24/ DE NIMES
Ordonnance du 27 Mai 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D
N° DE ROLE : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJGF
AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 Mai 2024
ORDONNANCE D’ORIENTATION
ENTRE :
Monsieur [N] [W] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6]
non comparant
représenté par Me Dominique ALAIZE, avocat au barreau de NIMES
ET :
Madame [G] [Z] [O] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 11]
non comparante
représentée par Maître Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES
Monsieur [N] [W] [L] et Madame [G] [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 1993 à [Localité 11] (30) avec contrat préalable reçu le 19 mai 1993 par Maître [I] [R] notaire à [Localité 11] (30).
Deux enfants sont issus de cette union :
[B] [E] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 11] (30) [J] [U] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 9] (84).
Par requête conjointe du 14 Mai 2024 déposée au greffe le 14 Mai 2024 Monsieur [N] [W] [L] et Madame [G] [Z] [O] ont introduit l'instance en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de céans sur le fondement de l'article 233 du code civil.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
EN CONSÉQUENCE,
Le juge aux affaires familiales statuant en qualité de juge de la mise en état par ordonnance contradictoire,
Vu l’acte contresigné par les parties et leurs avocats le 20 Décembre 2023,
CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ;
CONSTATE qu’il n’est pas sollicité de mesures provisoires ;
CONSTATE que l'affaire est en état d'être jugée sur le fond ;
DÉCLARE l'instruction close ;
FIXE la date des plaidoiries à l'audience de ce jour et constate que les avocats déposent leur dossier de plaidoiries ce jour ;
MET cette affaire en délibéré au 16 SEPTEMBRE 2024 ;
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT