CHAMBRE SOCIALE B, 29 novembre 2024 — 21/08908
Texte intégral
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 21/08908 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N73K
[H]
C/
S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMESCLEVIA CENTRE EST
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 18 Novembre 2021
RG : F 19/01872
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024
APPELANT :
[O] [H]
né le 27 Septembre 1965 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Sylvie ESCALIER, avocat au barreau de LYON, Me Allison MOUGNE, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE :
Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMESCLEVIA CENTRE EST
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne-Laure COTTIN, avocat au barreau de LYON
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2024
Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
- Béatrice REGNIER, Présidente
- Catherine CHANEZ, Conseillère
- Régis DEVAUX, Conseiller
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 29 Novembre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
********************
EXPOSE DU LITIGE
La société Groupe de maintenance multiservices d'installations immobilières (société Groupe M2I) a embauché M. [O] [H], à compter du 2 janvier 1997, selon contrat de travail à durée indéterminée et en qualité de technicien de maintenance.
Le 9 septembre 2002, le contrat de travail de M. [H] a été transféré à la société Forclum Rhône-Alpes.
A compter du 3 janvier 2011, le contrat de travail a été transféré à la société Eiffage Energie Thermie Centre Est. M. [H] a été nommé au poste de directeur de l'agence « Maintenance et services » de la filiale Clevia Centre-Est, avec un statut de cadre.
La société Eiffage Energie Systèmes-Clevia Centre Est, filiale du groupe Eiffage, est spécialisée dans les l'installation d'équipements thermiques et de climatisation et emploie plus de 250 salariés.
La convention collective applicable est celle des Cadres du Bâtiment.
Par courrier du 15 mars 2019, M. [H] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 22 mars 2019 puis reporté au 26 mars 2019 puis, au 1er avril 2019.
Par courrier du 4 avril 2019, il a été licencié dans les termes suivants :
« (') Vous êtes entré dans notre société en 2003, et exercez actuellement, et depuis le 1 er septembre 2011, les fonctions de Directeur d'Agence. Vous êtes, à ce titre, directement rattaché à Monsieur [N] [G], Directeur d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA CENTRE EST.
Vos responsabilités sont certaines, votre mission d'importance, l'agence dont vous êtes responsable représentant, à date, 12 millions de chiffre d'affaires et étant composée d'une centaine de collaborateurs, directement placés sous votre autorité.
Ce positionnement induit notamment de votre part la réalisation d'objectifs commerciaux importants pour notre structure, tout autant qu'une conduite du management de notre agence sans faille.
Or, depuis un certain temps déjà, nous sommes contraints de constater de nombreux dysfonctionnements de votre part, tant dans l'exercice de vos responsabilités d'ordre « commerciale » que dans vos relations avec votre hiérarchie, mais encore à l'égard des salariés placés sous votre autorité, faisant apparaître des carences trop nombreuses dans l'exercice de vos fonctions.
Nous avons pourtant tenté, à plusieurs reprises, de vous alerter et de vous rappeler à plus de professionnalisme dans l'accomplissement des fonctions qui sont les vôtres.
Malheureusement, vous avez sciemment fait fi de ces rappels à l'ordre et alertes, refusant même les solutions que nous vous proposions pour vous aider à améliorer, notamment, votre management au quotidien.
Votre absence de remise en cause et de volonté du changement est navrante.
En effet, et tout d'abord, nous relevons de votre part une absence totale de cohérence entre vos actions et les ambitions et nécessités de développement de l'agence dont vous avez la responsabilité.
Nous vous avons alerté à de nombreuses reprises à cet égard, et, de nouveau, lors de votre dernier entretien annuel, en particulier sur le fait que votre portefeuille contractuel (hors CREM et PPP) était en stagnation, voire en recul sur l'année et qu'il était impératif de travailler