Chambre 4-6, 29 novembre 2024 — 20/06408

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 29 NOVEMBRE 2024

N°2024/ 316

Rôle N° RG 20/06408 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAV2

[Y] [H]

C/

S.A.S. CALVIN THOMAS

Copie exécutoire délivrée

le : 29/11/2024

à :

Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Jean patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Juin 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00193.

APPELANT

Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 6] / FRANCE

représenté par Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué pour plaidoirie par Me Jennifer CONSTANT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.A.S. CALVIN THOMAS Prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 3] FRANCE

représentée par Me Jean Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 1er Octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre.

Monsieur Pascal MATHIS a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024..

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] L'association PROGRAMMES INTERNATIONAUX D'ÉCHANGES (PIE) a été créée le 2 février 1981 notamment par MM [C] [Z] et [Y] [H]. Ces derniers ont créé la société CALVIN THOMAS le 3'juillet 1989 sous la forme d'une SARL, ultérieurement transformée en SAS. Chacun détenait 40'%'des parts. Les 20'% restants, d'abord détenus à égalité par M.'[KG] [H] et Mme'[E] [K], ont ensuite été cédés à M. [P] [I]. M. [Y] [H] a été désigné gérant de la SARL CALVIN THOMAS à sa création.

[2] L'association PIE a embauché M. [C] [Z] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 juin 1987 en qualité de directeur administratif et financier et l'a licencié pour faute grave par lettre du 5 septembre 2017. M. [Y] [H] occupe les fonctions de délégué général de l'association.

[3] La SAS CALVIN THOMAS a embauché M. [Y] [H] en qualité de directeur du développement suivant contrat de travail à temps partiel à compter du 1er'août'2008 pour 38'heures par mois. À la suite de la transformation de la SARL en SAS, M. [Y] [H] avait été désigné directeur général de la société, mais il a démissionné de ce poste le 31 juillet 2013. Jusqu'en décembre 2015, MM [C] [Z] et [Y] [H] étaient associés majoritaires à égalité. Par la suite M. [C] [Z] est devenu associé majoritaire.

[4] L'employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire de deux jours suivant lettre du 25 août 2017 rédigée en ces termes':

«'Nous vous avons convoqué à un entretien préalable dans le cadre de la procédure en référence fixé 4 août 2017. Vous ne vous êtes pas présenté à cet entretien. Nous vous informons de notre décision de vous notifier par la présente une mise à pied disciplinaire de deux jours pour les faits suivants. Le jeudi 13 juillet 2017, s'est tenue, dans le bureau du président de notre société, la réunion hebdomadaire de travail avec l'ensemble des salariés de 1'entreprise, dont vous-même. Nous avons abordé à cette occasion différents dossiers de la société. Vous avez pris l'initiative de perturber gravement cette réunion en décidant d'exposer un désaccord personnel avec le président de notre société, qui est en outre sans relation avec l'objet de la réunion et votre activité salariée. Vous avez adopté un comportement particulièrement agressif, allant jusqu'à mettre en cause votre dirigeant de manière très véhémente. Celui-ci a essayé en vain de vous interrompre, notamment en insistant sur le fait que ce sujet, confidentiel au demeurant, ne devait pas être abordé en présence des salariés de l'entreprise qui n'étaient pas concernés. Vous avez répondu que vous faisiez ce que vous vouliez, que vous étiez chez vous et que par conséquent personne ne vous empêcherait de parler. La situation de tension que vous avez créée, votre agressivité, ont été telles qu'une collaboratrice a quitté la réunion en pleurant et qu'une autre collaboratrice qui est restée dans la salle de réunion s'est mise à pleurer. Le prési