2ème Chambre Cab2, 2 décembre 2024 — 22/04884

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 22/04884 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5SM

AFFAIRE : Mme [E] [F] épouse [D] (Me Beryl BROWN) C/ S.A.S. POP IN EVENTS (Me Justine OUAZAN-BOUHOURS) - Association BUREAU DES GUIDES DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (Me Joanne REINA) - S.A. MMA IARD (Me Joanne REINA) - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Joanne REINA)

DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 02 Décembre 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2024

PRONONCE par mise à disposition le 02 Décembre 2024

Par Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024

Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

Madame [E] [F] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]

Immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 5]

représentée par Me Beryl BROWN, avocat plaidant au barreau de PARIS, et de Me Julien CAZERES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDERESSES

S.A.S. POP IN EVENTS, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Justine OUAZAN-BOUHOURS, avocat plaidant au barreau de PARIS et de Me Dan LABI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE

ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en sa délégation régionale située [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Association BUREAU DES GUIDES DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. MMA IARD, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en son établissement secondaire sis en son établissement sis [Adresse 8] , prise en la personne de son représentant légal en exercice Intervenant volontaire

représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS LE MANS 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice

représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

EXPOSE DU LITIGE

Le 10 mars 2018, Madame [E] [F] épouse [D], née le [Date naissance 1] 1980, a été victime d’un accident de tyrolienne dans le cadre d’un évènement « POP IN MENUIRES », organisé par la société POP IN EVENTS, assurée par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, et exploité par l’association BUREAU DES GUIDES DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, assurée auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD.

Par ordonnance en date du 18 juin 2021, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, a désigné le docteur [T] afin de la réaliser et a débouté Madame [E] [F] épouse [D] de sa demande de provision.

L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 11 janvier 2022.

Par actes d’huissier délivrés les 04 et 09 mai 2022, Madame [E] [F] épouse [D] a assigné la société POP IN EVENTS ainsi que l’association du BUREAU DES GUIDES DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, et leurs assureurs, la SA ALLIANZ IARD et la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, pour qu’ils soient condamnés à réparer, sur le fondement des articles 1231-1 et 1240 du code civil, le préjudice subi à la suite de l’accident précité.

Aux termes de ses dernières écritures, transmises le 15 mai 2023 et auxquels il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, Madame [E] [F] épouse [D] sollicite que lui soient accordées, par la société POP IN EVENTS et son assureur à titre principal, et à titre subsidiaire par l’association du BUREAU DES GUIDES DE LA VALLEE DES BELLEVILLE et son assureur, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes :

I) Préjudices Pat