1ère ch. - Sect. 7, 29 novembre 2024 — 24/04183

- N° RG 24/04183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4D TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de [Localité 12] Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 15] du 29 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/04183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4D N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties : Adoptant : [B] [C] [N] Autres parties : [T] [S] [O] et [G] [M] [U] épouse [N]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 29 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[B] [C] [N] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10] demeurant : [Adresse 6] [Localité 8]

* * *

Vu la requête en date du 05 juin 2024 de [B] [C] [N] adressée au procureur de la République le 14 juin 2024 et transmise au greffe du tribunal le 25 septembre 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa conjointe : [T] [S] [O], née le [Date naissance 1] 1974 à LIVRY GARGAN (93190) ;

Vu l'acte de consentement à adoption en date du 13 juillet 2023 reçu par Maître [R] [P], notaire à [Localité 9], [Adresse 5], de :

- [B] [C] [N], né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10], époux de [G] [M] [U], retraité, demeurant : [Adresse 6] [Localité 8] Adoptant

- [T] [S] [O], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11], célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, responsable de magasin, demeurant : [Adresse 4] Adoptée

- [G] [M] [U], née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 11], épouse de [B] [C] [N], retraitée, demeurant : [Adresse 7] Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée

Vu le certificat de non-rétractation en date du 16 octobre 2023 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 17 septembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [T] [S] [O] par [B] [C] [N] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[T], [S] [O], née le [Date naissance 13] mil neuf cent soixante quatorze à cinq heures quarante cinq à [Localité 11], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, responsable de magasin, demeurant : [Adresse 4]

- N° RG 24/04183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4D

Par

[B], [C] [N], né le [Date naissance 14] mil neuf cent quarante six à [Localité 10], du sexe masculin, époux de [G] [M] [U], retraité, demeurant : [Adresse 7]

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 14 juin 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Dit que l’adoptée conservera le nom de : [O] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [T], [S] [O], née le [Date naissance 13] mil neuf cent soixante quatorze à [Localité 11] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [B] [C] [N] - [T] [S] [O]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente