1ère ch. - Sect. 7, 29 novembre 2024 — 24/04070

- N° RG 24/04070 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUL TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [I] [Localité 16] Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 18] du 29 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/04070 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUL N° [I] minute : 24/319

Demande d’adoption simple

Parties : Adoptant : [Z] [P] [O] épouse [F] [K] Autres parties : [C] [J] [P] [K] [F] et [A] [K] [F]

Le tribunal composé [I] :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, [I] Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 29 novembre 2024, sans débats en application [I] l’article 28 du code [I] procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[Z] [P] [O] née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 14] demeurant : [Adresse 3] [Localité 10]

* * *

Vu la requête en date du 30 mai 2023 [I] [Z] [P] [O] adressée au procureur [I] la République le 14 juin 2023 et transmise au greffe du tribunal le 16 septembre 2024, par laquelle elle sollicite que soit prononcée l’adoption simple [I] l’enfant [I] son conjoint : [C] [J] [P] [K] [F], née le [Date naissance 2] 1976 à TREMBLAY EN FRANCE (93290) ;

Vu l'acte [I] consentement à adoption en date du 06 mars 2023 reçu par Maître [T] [W], notaire à [Localité 17], [Adresse 9], [I] :

- [Z] [P] [O], née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 14], veuve [I] [A] [K] [F], agent [I] service, demeurant : [Adresse 4] Adoptant

- [C] [J] [P] [K] [F], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 19], célibataire, non liée par un pacte civil [I] solidarité, responsable [I] secteur, demeurant : [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 10] Adoptée

- [A] [K] [F], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 15] (PORTUGAL), décédé le [Date décès 8] 2023, [I] son vivant : époux [I] [Z] [P] [O], retraité, demeurant : [Adresse 4] Conjoint [I] l’adoptant et père [I] l’adoptée

Vu le certificat [I] non-rétractation en date du 24 mai 2023 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur [I] la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 12 août 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code [I] procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions [I] la loi sont remplies ; il convient [I] prononcer l’adoption simple [I] [C] [J] [P] [K] [F] par [Z] [P] [O] épouse [F] [K] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple [I] :

[C], [J], [P] [K] [F], née le [Date naissance 13] mil neuf cent soixante seize à six heures trente cinq minutes à [Localité 19], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil [I] solidarité, responsable [I] secteur, demeurant : [Adresse 11] [Adresse 6] ;

- N° RG 24/04070 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUL

Par

[Z] [P] [O], née le [Date naissance 20] [Date naissance 12] mil neuf cent soixante six à dix neuf heures cinquante cinq minutes à [Localité 14], du sexe féminin, veuve [I] [A] [K] [F], agent [I] service, demeurant : [Adresse 4] ;

Dit qu’en application des dispositions [I] l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt [I] la requête en adoption, soit le 14 juin 2023 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code [I] procédure civile ;

Dit que l’adoptée conservera le nom [I] : [K] [F] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge [I] l’acte [I] naissance [I] l’adoptée : [C], [J], [P] [K] [F], née le [Date naissance 13] mil neuf cent soixante seize à [Localité 19] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [X] [P] [O] - [C] [J] [P] [K] [F]

En foi [I] quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente