Chambre Civile, 2 décembre 2024 — 23/00163

N° de minute : 2024/247

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 2 décembre 2024

Chambre civile

N° RG 23/00163 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6B

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/107)

Saisine de la cour : 31 mai 2023

APPELANT

Société d'assurances GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux,

Siège social : [Adresse 2]

Représentée par Me Marie-Laure FAUCHE de la SELARL LFC AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

INTIMÉS

- M. [SL] [ZN]

né le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 37]

- Mme [KS] [ZN], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur, [ZS] [DL]-[ZN], né le [Date naissance 1]/2009

née le [Date naissance 32] 1966 à [Localité 35]

- Mme [SN] [ZN] épouse [X] DIT [DJ],

née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 35]

- Mme [P] [ZN] épouse [ZL],

née le [Date naissance 18] 1969 à [Localité 35]

- Mme [O] [ZN], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [ZJ] [DU] [ZN], née le [Date naissance 4]/2013, et [KP] [DU] [ZN], né le [Date naissance 4]/2013

née le [Date naissance 19] 1974 à [Localité 35]

- Mme [I] [ZP] épouse [Z],

née le [Date naissance 29] 1947 à [Localité 36]

02/12/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CALMET ; Me REUTER ;

Expéditions - Me FAUCHE ;

- Copie CA ; Copie TPI

- Mme [C] [X] DIT [DJ],

née le [Date naissance 13] 1997 à [Localité 44]

- M. [W] [X] DIT [DJ],

né le [Date naissance 8] 1999 à [Localité 35]

- Mme [R] [ZL],

née le [Date naissance 17] 1999 à [Localité 35]

- Mme [SW] [ZL],

née le [Date naissance 30] 2000 à [Localité 35]

- Mme [U] [DU] [ZN],

née le [Date naissance 16] 2002 à [Localité 35]

- M. [DP] [ZL],

né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 35]

- M. [D] [X] DIT [DJ],

né le [Date naissance 11] 1967 à [Localité 44]

- Mme [H] [DU],

née le [Date naissance 20] 1969 à [Localité 39]

- M. [KJ] [DL], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur, [ZU] [DL]-[ZN], né le [Date naissance 1]/2009

né le [Date naissance 10] 1975 à [Localité 35]

- M. [Y] [Z]

né le [Date naissance 14] 1947 à [Localité 45]

- Mme [AE] [V] épouse [K]

née le [Date naissance 9] 1973 à [Localité 43]

- M. [DP] [K]

né le [Date naissance 31] 1969 à [Localité 42]

- M. [A] [K]

né le [Date naissance 26] 1999 à [Localité 40]

Mme [SY] [K]

née le [Date naissance 15] 2002 à [Localité 40]

Tous représentés par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

- M. [G] [KU]

né le [Date naissance 25] 1946 à [Localité 43]

- Mme [KN] [KU] épouse [T]

née le [Date naissance 12] 1953 à [Localité 46]

- M. [SJ] [KU]

né le [Date naissance 21] 1971 à [Localité 43]

- M. [ZW] [KU]

né le [Date naissance 27] 1963

Tous représentés par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

Société d'assurances ALLIANZ, représentée par son directeur en exercice,

Siège social : [Adresse 34]

Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 7 octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de :

M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,

M. François BILLON, Conseiller,

Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller,

qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO

Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO

ARRÊT :

- contradictoire,

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,

- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

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PROCÉDURE

DE PREMIÈRE INSTANCE

Le [Date décès 33] 2017, à 15h30, alors qu'il circulait sur la RT1 (Nouvelle-Calédonie), le véhicule de location de marque Ford Fiesta, immatriculé [Immatriculation 28], conduit par M. [SP] [N], assuré auprès de la compagnie GENERALI, est venu percuter le véhicule de marque Peugeot 301, immatriculé [Immatriculation 23], conduit par M. [ZW] [V], assuré auprès de la compagnie ALLIANZ, qui transportait à son bord son épouse, Mme [E] [KU] épouse [V], ainsi qu'un couple d'amis, Mme [F] [ZP] épouse [ZN] et M. [SL] [ZN].

M. [SP] [N], Mme [E] [KU] épouse [V] et Mme [F] [ZP] épouse [ZN] sont décédés suite à l'impact, tandis que M. [ZW] [V] est décédé à l'hôpital le [Date décès 3] 2017 à 13h45.

A la suite du premier choc, un troisième véhicule, de marque Ford,immatriculé [Immatriculation 24], conduit par Mme [SS] [B], assuré auprès de la compagnie