4ème CHAMBRE COMMERCIALE, 2 décembre 2024 — 22/03649
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 2 DECEMBRE 2024
N° RG 22/03649 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2CZ
Madame [P] [E]
Monsieur [F] [E]
S.A.S. VDJ
c/
S.A.S EOS FRANCE
S.A.R.L. PHILAE
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2022 (R.G. 2021F00294) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2022
APPELANTS :
Madame [P] [E], née le [Date naissance 4] 1971, demeurant [Adresse 1]
Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 3] 1970, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
S.A.S. VDJ, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8]
Représentés par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE :
SAS EOS France, agissant en qualité de recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, ayant son siège social [Adresse 9], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE
Représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX
INTERVENANTE :
S.A.R.L. PHILAE, représentée par Maître [L] [K], liquidateur judiciaire de la société VDJ, domiciliée en cette qualité [Adresse 2]
Représentée par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président,
Madame Sophie MASSON, Conseiller,
Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller,
Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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La société par actions simplifiée VDJ, créée en 2007, avait pour activité la vente au détail et en gros de meubles et objets de décoration et articles divers ainsi que les conseils et aménagements intérieurs et extérieurs événementiels.
Monsieur [F] [E] en était le président.
La société VDJ a conclu avec la Société Générale deux conventions de compte d'entreprise, l'une le 22 septembre 2016 n°[XXXXXXXXXX06] et l'autre le 14 décembre 2016 n°[XXXXXXXXXX07].
Le 31 octobre 2019, la société VDJ a créé un billet à ordre à échéance au 31 décembre 2019 pour le paiement au bénéfice de la Société Générale d'une somme de 200.000 euros.
Ce billet à ordre a été avalisé par Monsieur [F] [E] d'une part et Madame [P] [C] son épouse d'autre part.
Par trois courrier en date du 11 février 2020, la Société Générale a annoncé la clôture des deux comptes professionnels avec un préavis de 60 jours et a mis en demeure la société de rembourser un crédit de trésorerie de 200.000 euros, également dans un délai de 60 jours.
Après plusieurs vaines mises en demeure, la Société Générale a fait assigner le 11 mars 2021 la société VDJ ainsi que M. et Mme [E] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de diverses sommes.
Par jugement prononcé le 13 juin 2022, le tribunal de commerce a statué ainsi qu'il suit :
- condamne la société VDJ au paiement de :
-la somme principale de 3.486,10 euros au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX07], majorée des intérêts à courir, au taux mentionné dans le décompte, à compter de la mise en demeure du 4 novembre 2020,
-la somme principale de 45.291,66 euros au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX06], majorée des intérêts à courir, au taux mentionné dans le décompte, à compter de la mise en demeure du 04 novembre 2020 ;
- condamne in solidum Monsieur [F] [E] et Madame [P] [E] au paiement de la somme de 201.775,56 euros au titre du billet à ordre, majorée des intérêts à courir, au taux mentionné dans le décompte, à compter de la mise en demeure du 4 novembre 2020 ;
- ordonne le report du paiement des sommes mises à la charge de la société VDJ, Monsieur [F] [E] et Madame [P] [E] de 24 mois à compter de la significatíon du présent jugement ;
- déboute la société VDJ, Monsieur [F] [E] et Madame [P] [E] de leur demande indemnitaire à l'encontre de la Société Générale ;
- dit que l'exécution provisoire est de droit ;
- condamne la société VDJ, Monsieur [F] [E] et Madame [P] [E] à payer solidairement à la Société Générale la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
- condamne solidairement la société VDJ, Monsieur [F] [E] et Madame [P] [E