2EME PROTECTION SOCIALE, 2 décembre 2024 — 23/01440

ARRET

N°

[B] EPOUSE [V]

[V]

[V]

[V]

[V] EPOUSE [M]

[M]

[M]

[M]

[V]

C/

S.A.S. [11]

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES

Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

Copie certifiée conforme délivrée à :

-Mme [H] [B] épouse [V]

- M. [R] [V]

- Mme [D][V]

- M. [S] [V]

- Mme [P] [V] épouse [M]

- Mme [O] [M]

- M. [G] [M]

- Mme [Y] [M]

- M. [L] [V]

- Société [11]

- CPAM DES FLANDRES

- FIVA

- Me Frédéric QUINQUIS

- Me Joumana FRANGIE

- Me Mario CALIFANO

- Médecin expert

- Tribunal judiciaire

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

ARRET DU 02 DECEMBRE 2024

*************************************************************

N° RG 23/01440 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW7T - N° registre 1ère instance : 22/00341

Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 02 mars 2023

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTS

Madame [H] [B] EPOUSE [V]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [R] [V]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

Madame [D] [V]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [S] [V]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

Madame [P] [V] EPOUSE [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]/FRANCE

Représentée et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

Mademoiselle [O] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [G] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

Mademoiselle [Y] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [L] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS

ET :

INTIMEES

S.A.S. [11] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [10]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 12]

[Localité 8]

Représentée et plaidant par Me GAUCHER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 13]

[Localité 4]

Représentée par Mme [Z] [U], munie d'un pouvoir régulier

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 14]

[Localité 7]

Représentée et plaidant par Me DELANNOY, avocat au barreau de LILLE, substituant Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE

DEBATS :

A l'audience publique du 10 octobre 2024 devant Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02 décembre 2024.

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme Diane VIDECOQ-TYRAN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de:

Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente de chambre,

M. Pascal HAMON, président,

et Mme Véronique CORNILLE, conseillère,

qui en ont délibéré conformément à la loi.

PRONONCE :

Le 02 décembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Nathalie LEPEINGLE, Greffier.

*

* *

DECISION

Le 19 juillet 2018, Mme [H] [V], veuve de [T] [V], salarié de la société [10] du 14 février 1973 au 31 janvier 2014, a effectué une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 24 mai 2018 mentionnant un adénocarcinome bronchique avec lymphangite carcinomateuse.

Le 23 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres a notifié à Mme [V] sa décision de prise en charge de la maladie cancer broncho-pulmonaire au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles.