CTX PROTECTION SOCIALE, 2 décembre 2024 — 23/00489

MINUTE : 24/01077 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4R AFFAIRE : [Z] / [5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ

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COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Gérald MILLET, ASSESSEUR SALARIÉ : Cyrille TAVERDET,

GREFFIER : Camille POURTAL, Greffier

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 2]

non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR :

[5] Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1]

représentée par Mme [K] [U], munie d’un pouvoir

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DEBATS

Le président du pôle social est saisi d'une requête présentée le 13 juillet 2023 par le demandeur.

A l'audience du 2 décembre 2024, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, le demandeur ne s’est pas présenté.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 23/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4R ;

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .

DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,