2ème Chambre, 3 décembre 2024 — 22/04865

2ème Chambre

ARRÊT N°426

N° RG 22/04865

N° Portalis DBVL-V-B7G-TAC7

(Réf 1ère instance : 20/01268)

M. [B] [X]

C/

M. [U] [K]

S.A.S. ALFA LOISIRS EVASION

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me PEMPTROIT

- Me LEONCE

- Me VERRANDO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre,

Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller,

Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère,

GREFFIER :

Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 10 Octobre 2024

devant Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Décembre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANT :

Monsieur [B] [X]

né le 08 Novembre 1990 à [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représenté par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

INTIMÉS :

Monsieur [U] [K]

né le 03 Août 1992 à [Localité 7] (56)

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Me Nicolas LEONCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

S.A.S. ALFA LOISIRS EVASION

[Adresse 9]

[Localité 4]

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Isabelle MALLET-HERRMANN, plaidant, avocat au barreau de LORIENT

EXPOSE DU LITIGE

Le 5 novembre 2017, M. [B] [X] a prêté à M. [U] [K] son camping-car de marque Trigano immatriculé [Immatriculation 1].

Le 8 novembre 2017, M. [U] [K] a restitué le véhicule, mais celui-ci présentait des dégradations sur le côté droit à la suite d'un accident survenu, alors qu'une tierce personne conduisait.

Suivant devis accepté du 18 janvier 2018, les travaux de remise en état du véhicule ont été confiés à la société Alfa Loisirs Evasion pour un montant de 8 176 euros.

Suite à la réalisation de ces travaux, M. [X] a constaté des malfaçons et une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 6 septembre 2018 à la demande de son assureur, l'expert concluant à l'existence de malfaçons et évaluant les travaux de reprise à la somme de 2 682,24 euros.

M. [B] [X] a alors, par actes des 7 et 12 août 2020, fait assigner M. [U] [K] et la société Alfa Loisirs Evasion devant le tribunal judiciaire de Lorient en indemnisation de ses préjudices.

Par jugement du 11 mai 2022, le premier juge a :

- condamné la société Alfa Loisirs Evasion à payer à M. [B] [X] la somme de 2 682 euros,

- condamné la société Alfa Loisirs Evasion à verser la somme de 1 000 euros à M. [B] [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la société Alfa loisirs Evasion aux dépens,

- débouté les parties de toutes leurs demandes amples ou contraires,

- constaté l'exécution provisoire de la présente décision.

M. [B] [X] a relevé appel de ce jugement le 29 juillet 2022.

Aux termes de ses dernières conclusions du 10 septembre 2024, il demande à la cour de le réformer et de :

Statuant à nouveau,

- condamner la société Alfa Loisirs Evasion à payer à M. [B] [X] une somme de 18 377,44 euros et à tout le moins la somme de 12 207,72 euros TTC avec indexation au titre des travaux de remise en état du camping-car, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation,

- condamner M. [U] [K] à payer à M. [B] [X] une somme de 5 470 euros au titre des travaux de remise en état consécutifs au sinistre survenu en novembre 2017,

- condamner solidairement et in solidum M. [U] [K] et la société Alfa Loisirs Evasion, ou l'un à défaut de l'autre, à verser à M. [B] [X] une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices immatériels,

- débouter M. [U] [K] et la société Alfa Loisirs Evasion de leurs demandes plus amples et contraires,

- débouter la société Alfa Loisirs Evasion de son appel incident,

En tout état de cause,

- débouter toute partie de toute demande formulée à l'encontre de M. [B] [X],

- condamner solidairement et in solidum M. [U] [K] et la société Alfa Loisirs Evasion, ou l'un à défaut de l'autre, à régler la somme de 6 000 euros à M. [B] [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamner solidairement et in solidum M. [U] [K] et la société Alfa Loisirs Evasion, ou l'un à défaut de l'autre, aux entiers dépens dont distraction 'au projet' de la société Nothumb-Pemtroit,

- condamner les mêmes, et à tout le moins la partie succombante, aux frais des huissiers intervenus dans le dossier et ce