2ème Chambre, 3 décembre 2024 — 24/00655
Texte intégral
ARRET N°376
N° RG 24/00655 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G745
C.P / V.D
[T]
[T]
[T]
[J]
C/
[A] NÉE [J]
[A]
[A]
[A]
[A] ÉPOUSE [Y]
[J]
Communauté SUCCESSION [N] [J]
S.C. de [Adresse 21]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
2ème Chambre Civile
ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G745
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2024 rendu(e) par le Tribunal Judiciaire de NIORT.
APPELANTS :
Madame [S] [T]
née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 29] (79)
[Adresse 19]
[Localité 10]
ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
ayant pour avocat plaidant Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [U] [T]
né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 22] (37)
[Adresse 13]
[Localité 12]
ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
ayant pour avocat plaidant Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [I] [T]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 26] (72)
[Adresse 8]
[Localité 12]
ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
ayant pour avocat plaidant Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS
Madame [C] [J] épouse [T]
née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 28] (79)
[Adresse 23]
[Localité 18]
ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
ayant pour avocat plaidant Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS
INTIMES :
Madame [F] [J] épouse [A]
[Adresse 7]
[Localité 26]
ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
ayant pour avocat plaidant Me François DE BERARD, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [H] [A]
[Adresse 24]
[Localité 14]
ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
ayant pour avocat plaidant Me François DE BERARD, avocat au barreau de PARIS
Madame [K] [A]
[Adresse 11]
[Localité 16]
ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
ayant pour avocat plaidant Me François DE BERARD, avocat au barreau de PARIS
Madame [G] [A]
[Adresse 9]
[Localité 20]
ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
ayant pour avocat plaidant Me François DE BERARD, avocat au barreau de PARIS
Madame [M] [A] épouse [Y]
[Adresse 25]
[Localité 15]
ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
ayant pour avocat plaidant Me François DE BERARD, avocat au barreau de PARIS
Madame [P] [V] veuve [J]
née le [Date naissance 3] 1930 à [Localité 17] (79)
[Adresse 21]
[Localité 17]
ayant pour avocat plaidant Me Sébastien REY de la SAS AVODES, avocat au barreau des DEUX-SEVRES
Communauté SUCCESSION [N] [J] représentée par Madame [P] [J]
[Adresse 21]
[Localité 17]
ayant pour avocat plaidant Me Sébastien REY de la SAS AVODES, avocat au barreau des DEUX-SEVRES
S.C. de [Adresse 21]
[Adresse 21]
[Localité 17]
ayant pour avocat plaidant Me Sébastien REY de la SAS AVODES, avocat au barreau des DEUX-SEVRES
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Claude PASCOT, Président
Madame Lydie MARQUER, Présidente
Monsieur Cédric LECLER, Conseiller
qui en ont délibéré
GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU,
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- Signé par Monsieur Claude PASCOT, Président et par Madame Véronique DEDIEU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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EXPOSÉ DU LITIGE :
La société civile [Adresse 21], longtemps cogérée par les époux [N] et [P] [J] détient 70% du capital de la SA Carrières [J], société mère du groupe [J] ayant pour objet l'exploitation de carrières, la production de béton et le BTP.
En 2001, les époux [J] ont, après démembrement, transmis l'essentiel de la nue propriété des parts sociales de la société civile [Adresse 21] à leurs deux filles:
-Mme [F] [J] épouse [A], mère de quatre enfants,
-Mme [C] [J] épouse [T], mère de trois enfants.
La société de [Adresse 21] a pour co-gérantes Madame [C] [T] et Madame [F] [A].
Monsieur [P] [J] est décédé en 2015.
Madame [P] [J] a conservé l'usufruit de la totalité des parts sociales d