Chambre Civile, 3 décembre 2024 — 22/01145

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

C H A M B R E C I V I L E

GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/12 /2024

la SCP REFERENS

Me Nelly GALLIER

ARRÊT du : 3 DECEMBRE 2024

N° : - 24

N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSLB

DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 07 Avril 2022

PARTIES EN CAUSE

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284487396327

S.A.R.L. GARAGE GERARD ESMIEU société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de GAP sous le n° 795 222 702 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 11]

[Localité 1]

représentée par Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS

D'UNE PART

INTIMÉS :

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282602329852

Monsieur [X] [M]

né le 23 Octobre 1967 à [Localité 8]

[Adresse 6]

[Localité 4]

ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS

ayant pour avocat plaidant Me Laurence GRENOUILLOUX de la SELARL LAURENCE GRENOUILLOUX, avocat au barreau de BLOIS,

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282610909405

S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 3]

[Localité 5]

ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS,

ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282422871607

Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 7]

représentée par Me Nicolas GENDRE de la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

D'AUTRE PART

DÉCLARATION D'APPEL en date du :11 Mai 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats à l'audience publique du 07 Octobre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre, en charge du rapport, et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants.

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de:

Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre,

Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller,

Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

GREFFIER :

Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

ARRÊT :

Prononcé publiquement le 3 décembre 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

***

FAITS ET PROCEDURE :

Le 25 juin 2010, M. [X] [M] a fait l'acquisition auprès du garage Citroën Deniau Automobiles, situé à [Localité 4] (41), d'un véhicule d'occasion Citroën C4 Picasso Hdi 110 CV BV5, pour un montant de 19.102,50 euros.

A la suite d'une panne survenue en mars 2015, M. [M] a confié son véhicule à la SARL Gérard Esmieu qui a procédé aux travaux de réparation pour une somme de 3.951,13 euros, selon facture du 6 mars 2015.

Le 23 mars 2015, le garage Deniau a effectué la vidange moteur préconisée par le Garage Esmieu suite à son intervention.

Le véhicule de M. [M] est de nouveau tombé en panne le 10 juin 2015.

Une expertise amiable a été réalisée au contradictoire de M. [M], de la SARL Gérard Esmieu et son assureur, la société Allianz Iard. Le technicien a déposé son rapport le 7 juillet 2015.

Par actes d'huissier de justice des 10 et 16 mars 2016, M. [M] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Blois la SARL Garage Gérard Esmieu et son assureur de responsabilité civile, la société Allianz Iard.

Par acte d'huissier en date du 29 mai 2017, la SARL Garage Gérard Esmieu a fait assigner en intervention forcée la SARL Deniau Automobiles, en sa qualité de garagiste intervenue sur le véhicule le 23 mars 2015.

Les deux instances ont été jointes par ordonnance en date du 20 septembre 2017.

Par ordonnance en date du 27 mars 2018, le juge de la mise en Etat a ordonné une expertise confiée à M. [F].

Par acte d'huissier en date du 7 mars 2019, la SARL Gérard Esmieu a fait assigner en intervention forcée la société PSA Automobiles aux fins de lui rendre commune les opérations d'expertise.

Les deux instances ont été jointes par ordonnance en date du 11 juin 2019.

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 25 octobre 2019.

Par jugement en date du 7 avril 2022, le tribunal judiciaire de Bl