3ème Chambre, 3 décembre 2024 — 22/00318

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

3ème Chambre

Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024

N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QS

Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 17 Janvier 2022, RG 20/00590

Appelante

Mme [Y] [P]

née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 28], demeurant [Adresse 15]

Représentée par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

Intimé

M. [G] [R]

né le [Date naissance 13] 1969 à [Localité 27], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Alexandra KAHN, avocat au barreau de CHAMBERY

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COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l'audience publique, tenue le 01 octobre 2024 avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffière présente à l'appel des causes, au dépôt des dossiers et à la fixation de la date du délibéré,

Et lors du délibéré, par :

- Madame Esther BISSONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente,

- Monsieur Yann JOMIER, Conseiller,

- Madame Elsa LAVERGNE, Conseillère.

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FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

M. [G] [R], né le [Date naissance 13] 1969 à [Localité 27] (67) et Mme [Y] [P], née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 28] (27) ont conclu un pacte civil de solidarité le [Date mariage 14] 2009.

Par un acte notarié reçu le 30 novembre 2009 par Me [W] [C], notaire à [Localité 23], M. [G] [R] et Mme [Y] [P] ont acquis indivisément une remise de construction traditionnelle comprenant un atelier, une partie garage,un cloisonnement pour un ancien poulailler avec terrain attenant situé dans la commune de [Localité 29] (73), lieu-dit «[Localité 18] », cadastré section B numéro [Cadastre 9] et [Cadastre 12] pour un prix de 35'673 €.

Par un acte notarié reçu le 30 novembre 2009 par Me [W] [C], notaire à [Localité 23], M. [G] [R] a acquis un ancien séchoir à tabac de construction traditionnelle et diverses parcelles de terre, attenantes ou non, situées dans la commune de [Localité 29] (73), lieu-dit « [Localité 18] » et cadastrées section B numéro [Cadastre 1]'à [Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 8], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] pour un prix total de 116'628 €.

Par un acte du huissier en date du 16 avril 2018, M. [G] [R] a fait notifier à Mme [Y] [P] la dissolution du pacte civil de solidarité conclu entre eux le [Date mariage 14] 2009.

Par un acte du huissier en date du 14 mai 2020, M. [G] [R] a fait assigner Mme [Y] [P] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Chambéry aux fins de partage de leur indivision.

Par un jugement en date du 17 janvier 2022, le juge aux affaires familiales de Chambéry a :

' ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existante entre M. [G] [R] et Mme [Y] [P],

' rejeté la demande de Mme [Y] [P] tendant à voir ordonner l'attribution préférentielle à son profit du bien immobilier situé dans la commune de [Localité 29] (73), lieu-dit « [Localité 18] » cadastré section B numéro [Cadastre 9] et [Cadastre 12] et d'une valeur de 250'000 €,

' attribué par préférence le bien immobilier situé dans la commune de [Localité 29] (73), lieu-dit « [Localité 18] » cadastré section B numéro [Cadastre 9] et [Cadastre 12] et d'une valeur de 250'000 € à M. [G] [R], à charge pour lui de payer une soulte à Mme [Y] [P],

' dit que Mme [Y] [P] est redevable vis-à-vis de l'indivision d'une indemnité d'occupation portant sur le bien immobilier indivis situé dans la commune de [Localité 29] (73), lieu-dit « [Localité 18] » cadastré section B numéro [Cadastre 9] et [Cadastre 12], pour un montant mensuel de 800 € à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'à la fin de la jouissance privative du bien, ou du partage,

' rejeté la demande de M. [G] [R] tendant à voir juger que le mobilier meublant à une valeur de 6900 € et qui devra être partagé équitablement entre les parties conformément à la liste produite en pièce numéro 23,

' dit que sont réputés appartenir indivisément à M. [G] [R] à Mme [Y] [P]:

' deux tréteaux métalliques noirs,

' des livres et documents divers,

' des cartes IGN,

' 75 pièces d'argent 10 €,

' deux grandes haches,

' une mallette multijeux,

' deux tables chevet bois/marbre,

' deux petits robots hacheurs,

' des jeux de société,

' un appareil photo bridge,

' rejeté la demande de M. [G] [R] tendant la condamnation de Mme [Y] [P] à lui restituer :

' deux tréteaux métalliques noirs,

' des livres et documents divers,

' des cartes IGN,

' 75 pièces d'argent 10 €,

' deux grandes haches,

' une mallette multijeux,

' deux tables chevet bois/marbre,

' deux petits robots hacheurs,

' des jeux de société,

' un appareil photo bridge,,

' ordonné la restitution par Mme [Y] [P] au profit de M. [G] [R] de biens meublent suivants :

' une armoire en chêne,

' un lit 1,60 m bois,

' des skis Dynastarf