1ère Chambre civile, 3 décembre 2024 — 24/01121
Texte intégral
ARRET
N°
[O]
[O]
C/
Entreprise [D] [V]
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.R.L. RNB
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AF/VB/BT/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU TROIS DECEMBRE
DEUX MILLE VINGT QUATRE
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01121 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JATG
Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [H] [O]
né le 10 Juillet 1956 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Jonathan CARON substituant Maître Eric AZOULAY de la SELARL FEDARC, avocats au barreau de PONTOISE
Madame [T] [O]
née le 29 Mai 1958 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Jonathan CARON substituant Maître Eric AZOULAY de la SELARL FEDARC, avocats au barreau de PONTOISE
APPELANTS
ET
Entreprise [D] [V] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée et plaidant par Me Alexandra LECAREUX, avocat au barreau de COMPIEGNE
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en sa qualité d'assureur dommage ouvrage (police 14731 1285), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentée et plaidant par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS
S.A.R.L. RNB agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentée et plaidant par Me François LECLERCQ de la SELARL CABINET LECLERCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE
INTIMEES
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 9]
Représentée par Me Yann BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 126, assureur responsabilité civile de la SARL RNB (police n° 146822328) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentée et plaidant par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS
PARTIES INTERVENANTES
DEBATS :
A l'audience publique du 1er octobre 2024, l'affaire est venue devant Mme Agnès FALLENOT, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile. Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 décembre 2024.
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Anne BEAUVAIS, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE DE L'ARRET :
Le 03 décembre 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Blanche THARAUD, greffière.
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DECISION :
M. [H] [O] et Mme [T] [N] (les époux [O]) ont confié à la société RNB maçonnerie ' couverture (la société RNB) des travaux d'extension d'une habitation située à [Adresse 11], en vue de la construction de trois logements, opération pour laquelle ils ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société MMA.
Les travaux, chiffrés à 395 301,08 euros, ont été autorisés selon un permis de construire du 18 mai 2020. Un contrat de maîtrise d''uvre a été conclu avec M. [V] [D] le 1er février 2021. La déclaration d'ouverture de chantier a été régularisée le 10 février 2021.
M. et Mme [O] ont mandaté Mme [G] [M], architecte, afin de procéder à un examen des travaux réalisés. A la suite d'une réunion tenue le 10 octobre 2022, celle-ci a conclu à l'existence de malfaçons et non conformités.
Par courriers recommandés du 21 décembre 2022, M. et Mme [O] ont notifié à leurs cocontractants leur volonté de résilier les contrats conclus à leurs torts exclusifs, puis ont mandaté de nouveaux professionnels.
Le 30 janvier 2023, ils ont régularisé une déclaratio