TAXES, 3 décembre 2024 — 23/04981

ORDONNANCE

N°

COUR D'APPEL D'AMIENS

TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024

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A l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 09 Juillet 2024,

Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier.

Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 23/04981 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6AV du rôle général.

ENTRE :

M et Mme [I] [V]

[Adresse 2]

[Localité 4]

DEMANDEURS au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'AMIENS le 11 Décembre 2023, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 Décembre 2023.

Convoqués à l'audience par lettre recommandée en date du 03 septembre 2024 dont l'accusé de réception a été signé le 06 septembre 2024

Non comparants, non représentés

ET :

Maître [M] [K]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représenté par Me Florence SMYTH, avocat au barreau d'AMIENS

DEFENDEUR au recours.

Après avoir entendu :

- en ses observations : Me Smyth

Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 03 Décembre 2024.

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par M.ADRIAN, Président délégué et Mme CHAPON, Greffier.

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M. [I] [V] et son épouse, Mme [R] [D] épouse [V], exploitaient un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à [Localité 8] depuis l'année 2010.

M. [I] [V] a pris sa retraite en 2017. Mme [R] [V] a continué l'exploitation sous la forme d' une "Eirl [R] [V]".

Le 4 septembre 2020, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a placé l'Eirl [R] [V] en liquidation judiciaire, la Selarl Grave-Randoux étant nommée liquidateur judiciaire.

M. et Mme [V] ont demandé à Maître [K] de la SCP [Localité 7]-[K] de les assister dans le cadre de la liquidation judiciaire et de ses incidentes.

Plusieurs procédures ou interventions vont être assurées:

-contre le Crédit Agricole procédant à une saisie-immobilière,

-assistance lors de la vérification des créances,

-assistance devant le tribunal de commerce de Saint-Quentin sur une demande du liquidateur judiciaire en extension de procédure à Mme [V] en personne,

-même assistance devant la cour d'appel d'Amiens qui infirmera le jugement ayant procédé à l'extension de procédure.

Des conventions d'honoraires ont été adressées aux époux [V], certaines revenant signées, pas d'autres. Elle stipulaient des honoraires calculés selon le temps passé sur une base de 350 euros HT, outre les frais et débours.

Dans le cadre de ce dossier, Maître [K] a adressé aux époux [V] :

-le 18/09/2020, une facture n°26418 d'un montant de 960 euros TTC ;

-le 25/01/2021, une facture n°27166 d'un montant de 1 200 euros TTC ;

-le 10/03/2021, une facture n°272226 d'un montant de 1 800 euros TTC ;

-le 09/06/2021, une facure n°27357 d'un montant de 600 euros TTC ;

-le 08/07/2021, une facture n°27413 d'un montant de 960 euros TTC ;

-le 11/10/2021, une facture n°27507 d'un montant de 420 euros TTC ;

-le 08/11/2021, une facture n°27538 d'un montant de 1 200 euros TTC ;

-le 27/12/2021, une facture n°27606 d'un montant de 1665 euros TTC ;

- le 03/03/2022, une facture n°27680 d'un montant de 1 800 euros TTC ;

-le 21/04/2022, une facture n°27720 d'un montant de 960 euros TTC.

Soit un total de 11 565 euros.

Par courrier en date du 8 août 2023, les époux [V] ont saisi Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 5] d'une demande de contestation des honoraires de manière globale.

Maître [K] a indiqué que les époux [V] [I] s'étaient acquittés de 4 025 euros et a sollicité la taxation de ses honoraires pour le solde, soit la somme de 7 540 euros.

L'ordonnance rendue le 11 décembre 2023 par Mme le bâtonnier a :

-constaté que Maître [K] "par une correspondance du 14 septembre 2023 particulièrement détaillée" avait "repris en détail les diligences accomplies dans chaque dossier",

-repris le détail de ces diligences, en rendez-vous téléphoniques, temps passé, courriers émis, conclusions rédigées,

-rejeté la contestation d'honoraires émise par les époux [V],

-fixé les honoraire dus par les époux [V] à Maître [K] à la somme de 7 540 euros TTC (11 565 - 4 025),

-condamné en tant que besoin les époux [V] à régler ladite somme.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 décembre 2023, les époux [V] [I] ont demandé à Mme la première présidente de bien vouloir "régler un litige qui nous oppose à Maître [K] notre avocat concernant les honoraires facturés pendant la liquidation judiciaire de notre entreprise".

Par courriel en date du 27 août 2024, Maître [K] a demandé à Mme la première préside