1ère Chambre civile, 3 décembre 2024 — 23/02485

ARRET

N°

[Y]

C/

S.A. ALLIANZ

AF/VB/BT/DPC

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET DU TROIS DECEMBRE

DEUX MILLE VINGT QUATRE

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZB6

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [W] [O] [Y]

né le [Date naissance 1] 1979 à HAITI (99)

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Noureddine NAANAI, avocat au barreau de SENLIS

APPELANT

ET

S.A. ALLIANZ agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Cyrielle CAZELLES de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS

INTIMEE

DEBATS :

A l'audience publique du 1er octobre 2024, l'affaire est venue devant Mme Agnès FALLENOT, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile. Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 décembre 2024.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Anne BEAUVAIS, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE DE L'ARRET :

Le 03 décembre 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Blanche THARAUD, greffière.

*

* *

DECISION :

Le 12 juillet 2018, M. [W] [O] [Y] a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société Allianz IARD portant sur son véhicule Mini Cooper.

Le 26 août 2019, M. [Y] a déposé plainte au commissariat de [Localité 6] pour le vol de ce véhicule, lequel a été retrouvé incendié le 28 août 2019.

M. [Y] a procédé à une déclaration de sinistre auprès son assureur le 28 août 2019.

Le 3 septembre 2019, la société Allianz a fait diligenter une expertise du véhicule.

Le 8 novembre 2019, elle a informé son assuré de son refus de garantie.

Après une mise en demeure restée vaine, ce dernier l'a assignée en paiement par acte du 18 décembre 2020.

Par jugement rendu le 4 avril 2023, le tribunal judiciaire de Senlis a :

-débouté M. [Y] de l'ensemble de ses demandes ;

-condamné M. [Y] aux entiers dépens de l'instance ;

-condamné M. [Y] à payer à la société Allianz IARD la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

-dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire.

Par déclaration du 5 juin 2023, M. [Y] a relevé de l'ensemble des chefs de cette décision, à l'exception de celui relatif à l'exécution provisoire.

PRETENTIONS DES PARTIES

Par conclusions notifiées le 4 septembre 2023, M. [Y] demande à la cour de :

-Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Senlis du 4 avril 2023,

Statuant à nouveau

A titre principal :

-Condamner la société Allianz à lui verser les sommes suivantes :

-Indemnisation du véhicule :13 000 euros,

-Intérêts de retards à partir du 30 août 2019,

-Dommages et intérêts pour inexécution des obligations contractuelles et absence de jouissance : 5 000 euros,

Dans tous les cas :

-Condamner la société Allianz à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

-Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir,

-Condamner la société Allianz aux entiers dépens.

Par conclusions notifiées le 24 novembre 2023, la société Allianz demande à la cour de :

Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Senlis le 4 avril 2023 ;

A titre subsidiaire,

Réduire l'indemnité sollicitée par M. [Y] à la somme de 9 901 euros TTC ;

Débouter M. [Y] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive ;

En tout état de cause,

Condamner M. [Y] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamner M. [Y] aux entiers dépens.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 avril 2024.

MOTIFS

1. Sur les demandes en paiement

M. [Y] indique que le vol s'est déroulé entre le 25 août 2019 à 19h00 et le 26 août 2019 à 14h00. Il a fourni les deux clefs qui étaient en sa possession. Le véhicule est un modèle « année 2015 », avec un ordinateur de bord, muni d'un système de deux clés sans contact. Des techniques qui connaissent un succès grandissant consistent à copier à distance le signal émis par les clés, ou à l'amplifier. Il est également possible d'utiliser des boîtiers électroniques de dernière génération pour démarrer un véhicul