REFERES 2ème Section, 4 décembre 2024 — 24/02397
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
54G
Minute n° 24/
N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZSR
15 copies
EXPERTISE
GROSSE délivrée le 04/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Donatien BOUGUIER la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas FOUILLADE la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Sandrine MAS-BLANCHOT la SELARL MP AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP TMV Me Selim VALLIES Me Mathilde VANGEL l’AARPI VIA NOVA
COPIE délivrée le 04/12/2024 à
2 copies au service expertise
Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Après débats à l’audience publique du 25 Novembre 2024
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
DEMANDERESSE
Société BOME HOTEL société par actions simplifiées dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
WHY ARCHITECTURE SARL dont le siège social est : [Adresse 35] [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante
MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, en sa qualité d’assureur de la SARL WHY ARCHITECTURE, police n°142639/B et de Madame [D] [M], police n°176519/B société mutuelles à cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 47] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
SASG APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de l’APAVE SUDEUROPE par voie d’apport partiel d’actif en date du 1er janvier 2023 société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 34] [Adresse 34] [Localité 51] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS
La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société APAVE SUDEUROPE société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 48] [Localité 42] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
GANTHA SAS dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 49] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
La SA ALLIANZ I.A.R.D, es qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de GANTHA SA à conseil d’administration dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 50] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Joanna SOBCZYNSKI de l’AARPI VIA NOVA, avocats au barreau de BORDEAUX
GERMAIN ETUDE STRUCTURE SARL dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
S.A. MIC INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de GERMAIN ETUDE STRUCTURE dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 43] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX
SAS CSD & ASSOCIES dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 45]
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
Société QBE EUROPE, es qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de CSD ASSOCIES prise en son établissement principal sis [Adresse 3] [Localité 51], succursale de QBE Europe, dont le siège social est situé [Adresse 53], [Localité 4] — Belgique Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Fabrice DE COSNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS
Madame [D], [R] [M], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial WABI-ARCHI , [Adresse 32] [Localité 54]
Défaillante
La MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS, es qualité d’assureur de Madame [D] [R] [M], entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial WABI-ARCHI société d'assurances mutuelle à cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 44] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège