JEX - Contentieux, 28 novembre 2024 — 24/04638

- N° RG 24/04638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ___________ Juge de l'Exécution

N° RG 24/04638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW34

Minute n° 24/219

JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2024

Par mise à disposition, le 28 novembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Madame Laura GIRAUDEL, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en présence de Madame Alicia FUHRO auditrice de justice, assistée de Madame Fatima GHALEM, greffier, lors des débats et au prononcé de la décision ;

Dans l'instance N° RG 24/04638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW34

ENTRE :

DEMANDERESSE :

Société T2MC [Adresse 6] [Localité 9]

non comparante représentée par Me Vanessa CALAMARI, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

ET :

DÉFENDEURS :

Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 11]

non comparant représenté par Maître Frédéric PINEAU de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10]

non comparant représenté par Maître Frédéric PINEAU de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Après avoir entendu à l’audience publique du 24 octobre 2024, puis en avoir délibéré conformément à la loi en faisant préalablement connaître que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date d’aujourd’hui, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ;

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EXPOSÉ DU LITIGE

Par arrêt du 30 mai 2024 (RG 21/10681), dans le cadre d’un litige opposant la société T2MC d’une part, et Monsieur [O] [M], Monsieur [U] [M], Monsieur [S] [M], Monsieur [Z] [M], Madame [I] [M], Madame [K] [M] et Madame [H] [M] d’autre part, la cour d’appel de [Localité 14] a : confirmé le jugement du tribunal de commerce du 7 mai 2021 en ce qu’il a débouté la société T2MC de sa demande de condamnation des consorts [M] ;condamné la société T2MC à payer 50.000 euros à chacun des six intimés Monsieur [O] [M], Monsieur [U] [M], Monsieur [Z] [M], Madame [I] [M], Madame [K] [M] et Madame [H] [M] ;condamné la société T2MC à payer 50.000 euros aux consorts [M] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Par acte de commissaire de justice du 24 juin 2024, cet arrêt a été signifié à la société T2MC.

Par arrêt du 30 mai 2024 (RG n°21/11304), dans le cadre d’un litige opposant Monsieur [O] [M] et Monsieur [U] [M] (les consorts [M]), d’une part, à la société T2MC et la SA PRORRETE MATERIEL PRODUITS, d’autre part, la cour d’appel de [Localité 14] a notamment : condamné la société T2MC et la SA PRORRETE MATERIEL PRODUITS à payer 20.000 euros à Monsieur [U] [M] pour procédure abusive ;condamné la société T2MC et la SA PROPRETE MATERIEL PRODUITS à payer 20.000 euros à Monsieur [O] [M] pour procédure abusive ;condamné la société T2MC à verser à Monsieur [U] [M] la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamné la société T2MC à verser à Monsieur [O] [M] la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Par acte de commissaire de justice du 17 juin 2024, cet arrêt a été signifié à la société T2MC.

Par acte de commissaire de justice du 26 juin 2024, les consorts [M] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts par la société T2MC dans les livres de la banque SOCIETE GENERALE SA A MELUN ENTREPRISES, sur le fondement de l’arrêt précité (RG n°21/11304) et pour le paiement d’une somme totale de 40.899,56 euros. Celle-ci a été fructueuse à hauteur de 242,07 euros.

Par acte de commissaire de justice du 26 juin 2024, les consorts [M] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts par la société T2MC dans les livres de la banque SOCIETE GENERALE SA A MELUN ENTREPRISES, sur le fondement de l’arrêt précité (RG n°21/11304) et pour le paiement d’une somme totale de 20.621,15 euros. Celle-ci a été fructueuse à hauteur de 153.68 euros.

Par acte de commissaire de justice du 26 juin 2024, les consorts [M] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts par la société T2MC dans les livres de la banque CREDIT LYONNAIS AG SDC [Localité 17], sur le fondement de l’arrêt précité (RG n°21/11304) et pour le paiement d’une somme totale de 20.621,15 euros. Celle-ci a été fructueuse à hauteur de 1.900 euros.

Par acte de commissaire de justice du 26 juin 2024, les consorts [M] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes ouverts par la société T2MC dans les livres de la banque BRED BANQUE POPULAIRE AG CHATEAU, sur le fondement de l’arrêt précité (RG n°21/11304) et pour le paiement d’une somme totale de 20.621,15 euros. Celle-ci a été fructueuse à hauteu