4 Ch. Cab 1 (ch famille), 4 décembre 2024 — 23/01782
Texte intégral
JUGEMENT
DU : 04 Décembre 2024 ---------------------------
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Cabinet 1
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
AFFAIRE
[O] C/ [F]
Répertoire Général
N° RG 23/01782 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRLH --------------------------
Expédition exécutoire le :
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Expédition le :
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à : Expert
à : Enquêteur Social
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Notification le :
A.R. le :
IFPA Notification LRAR expédition exécutoire
le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ---------------------------------------------------------------------------------------------
J U G E M E N T du QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
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Dans l'affaire opposant :
Madame [U] [X] [J] [O] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 7] [Localité 8]
Comparante et concluante par la SCP HACHE-MOREAU avocat au barreau d’AMIENS
DEMANDERESSE
- A -
Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] (AISNE) [Adresse 3] [Localité 8]
Comparant et concluant par la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN avocat au barreau d’AMIENS
DÉFENDEUR
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2024 devant :
- Madame Shaenaz BELMON Vice Présidente Juge aux Affaires Familiales assistée de - Madame Agnès LEGRAS, Adjoint Administratif, F.F de greffier.
Madame [U] [X] [J] [O] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9], de nationalité française , et Monsieur [Z] [F] , né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11], de nationalité française , se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 15] sans contrat préalable.
De cette union sont issus les enfants : - [C], née le [Date naissance 6] 2008 à [Localité 10], - [S], né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 14].
[C] a été entendue le 1er septembre 2023.
En application de l'article 1072-1 du code de procédure civile, l'absence de procédure en assistance éducative a été vérifiée lors de la saisine du juge aux affaires.
Par acte du 8 juin 2023 déposé au greffe le 16 juin 2023, Madame [U] [X] [J] [O] a assigné Monsieur [Z] [F] en divorce sans indiquer le fondement de sa demande.
L’audience d’orientation et sur mesures provisoires s’est tenue le 4 octobre 2023.
Par ordonnance de mesures provisoires du 25 octobre 2023, le Juge de la Mise en Etat a:
Sur les mesures provisoires entre époux : - constaté que les époux résident séparément ; - attribué à Monsieur [Z] [F] la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à compter de l’ordonnance de mesures provisoires ; - dit que cette jouissance, accordée à titre onéreux, donnera lieu à indemnité dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial ; - dit que Monsieur [Z] [F] réglera le crédit immobilier ainsi que les assurances; - fait défense à chacun d'eux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon les a autorisés à faire cesser le trouble par tous moyens de droit, même avec l'aide de la force publique si besoin est ; - ordonné à chaque époux de remettre à l'autre ses vêtements et objets personnels, en ayant recours le cas échéant à la Force publique ; - attribué, pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule RENAULT Scénic immatriculé [Immatriculation 12] à Madame [U] [X] [J] [O] , sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial ; - attribué, pour la durée de la procédure, la jouissance du de la moto TRIUMPH immatriculée [Immatriculation 13] à Monsieur [Z] [F] , sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial ; - ordonné conformément à l’accord des parties une mesure de médiation familiale ;
Sur les mesures provisoires à l’égard des enfants :
- dit que l’autorité parentale sur [C] et [S] est exercée conjointement par les deux parents Madame [U] [X] [J] [O] et Monsieur [Z] [F] ; - débouté Monsieur [Z] [F] de sa demande de résidence alternée de [C] au domicile de chacun des parents ; - fixé la résidence habituelle de [C] au domicile de sa mère Madame [U] [X] [J] [O] ; - fixé la résidence habituelle de [S] en alternance au domicile de chaque parent, par période de 3 jours selon le calendrier professionnel de Monsieur [Z] [F] ; - dit qu’à défaut de meilleur accord trouvé par les parties, [S] sera chez son père la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires et inversement chez sa mère; - dit qu’à défaut de meilleur accord trouvé par les parties, [S] sera chez son père les 1er et 3ème quarts les années paires et les 2ème et 4ème quarts les années impaires et inversement chez sa mère ; - dit qu’à défaut de meilleur accord trouvé par les parties, Monsieur [Z] [F] pourra recevoir [C] de la manière suivante :
en période scolai