Ch 9 (référés), 4 décembre 2024 — 24/00327

DU : 04 Décembre 2024 __________________

ORDONNANCE DE REFERE

Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière

AFFAIRE :

S.A.R.L. DOMAINE DU MARQUENTERRE

C/

Société AGENCE AWO ARCHITECTURE, S.A.S. GEXPERTISE BATIMENT & VRD, [I], S.A.S. LE BATIMENT ASSOCIE, S.A.S. SOCIETE D’EQUIPEMENT ET DE RENOVATION, S.A.S. PROJET BAT, S.A.R.L. ALU PVC, Etablissement [K] [H]

Répertoire Général

N° RG 24/00327 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAWU __________________

Expédition exécutoire le : 04 Décembre 2024

à : Me Brochard Me Wacquet Me Derbise Me Le Roy Me Desmet Me Canal Me Abiven à :

Expédition le : à : à : à : Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________

ORDONNANCE DE REFERE du QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________

Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

S.A.R.L. DOMAINE DU MARQUENTERRE (RCS D’AMIENS 780 669 735) [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Alexis IHOU, avocat plaidant au barreau de LILLE

- DEMANDEUR(S) -

ET :

S.A.S. GEXPERTISE BATIMENT & VRD (RCS DE BOULOGNE SUR MER 484 111 059) [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Charlotte DUFORESTEL, avocat au barreau d’AMIENS, Maître Sandra MOUSSAFIR de la SCP MOUSSAFIR-SPOERRY-LITRAN, avocat plaidant au barreau de PARIS

Monsieur [F] [I] représentant L’ AGENCE AWO ARCHITECTURE domicilié es-qualité audit siège de nationalité Française domicilié : chez Agence AWO [Adresse 4] [Localité 14] non comparant, ni représenté

S.A.S. LE BATIMENT ASSOCIE (RCS DE REIMS 316 464 171) [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Agnès GRANDET, avocat au barreau d’AMIENS

S.A.S. SOCIETE D’EQUIPEMENT ET DE RENOVATION (RCS REIMS 327 557 567) [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Maître Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d’AMIENS

S.A.S. PROJET BAT (RCS DE REIMS 380 154 393) ayant bureau secondaire au [Adresse 4] à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Damien BRISACQ, avocat au barreau d’AMIENS

S.A.R.L. ALU PVC (RCS DE REIMS 831 488 960) [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d’AMIENS

Etablissement [K] [H] exerçant sous l’Enseigne MF 12 (RCS REIMS 501 307 870) prise en la personne de Monsieur [K] [H] son représentant légal [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, ni représentée

- DÉFENDEUR(S) -

AGENCE AWO ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS

- INTERVENANTE VOLONTAIRE -

EXPOSE DU LITIGE

Vu les assignations en référé en date des 2, 15 et 16 juillet 2024 délivrées par la SARL DOMAINE DU MARQUENTERRE à Monsieur [F] [I] représentant l’AGENCE AWO ARCHITECTURE, la SAS PROJET BAT, la SAS GEXPERTISE BATIMENT & VRD, la SAS SOCIETE D’EQUIPEMENT ET DE RENOVATION, la SAS LE BATIMENT ASSOCIE, la SARL ALU PVC 2 et l’Etablissement [K] [H] exerçant sous l’enseigne MF 12, au visa des articles 145, 808 et 809 du code de procédure civile, aux fins d’ordonner une mesure d’expertise ;

L’affaire a été entendue, après avoir fait l’objet de deux renvois contradictoires réalisés à la demande des parties, à l’audience du 20 novembre 2024.

La SARL DOMAINE DU MARQUENTERRE a comparu par son conseil. Elle a demandé au juge des référés de : Rejeter la demande de la société AWO ARCHITECTURE quant à sa demande de la mettre hors de cause de la procédure de référé ;Rejeter la demande de condamnation de la société MARQUENTERRE au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Dire et juger que la Société AWO Architecture doit être qualifiée de constructeur de l’hôtel Marquenterre ; Rejeter l’exception d’irrecevabilité soulevée par la société AWO Architecture ;Condamner la société AWO Architecture à payer à la Société MARQUENTERRE la somme de 5.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;Ordonner une mesure d’expertise ; La SAS LE BATIMENT ASSOCIE a comparu par son conseil. Elle a demandé au juge des référés de : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent ;Donner acte aux concluantes de ce qu’el