5ème Chambre, 4 décembre 2024 — 22/00989

5ème Chambre

ARRÊT N°-419

N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPMH

(Réf 1ère instance : 13/05664)

Mme [D] [Y]

C/

Mme [O] [W]

M. [Z] [A]

Mme [D] [Y]

M. [Z] [A]

[J] [A]-[Y] [E] [A]-[Y]

S.A. LA MEDICALE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE & VILAINE UNIMUTUELLES

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre,

Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente,

Assesseur : Monsieur Benoit LHUISSET, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 23 Octobre 2024

devant Madame Virginie PARENT et Madame Pascale LE CHAMPION, magistrats rapporteurs, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Réputé contradictoire, publiquement le 04 Décembre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats.

****

APPELANTE :

Madame [D] [Y] ès nom,

née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 22]

[Adresse 23]

[Localité 13]

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

INTIMÉS :

Madame [O] [W]

[Adresse 9]

[Localité 15]

Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

S.A. LA MEDICALE précédemment dénommée la Médicale de France prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile du Docteur [W]

[Adresse 10]

[Localité 17]

Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

LA SA L'EQUITE venant aux droits de LA MEDICALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]

[Localité 16]

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [Z] [A] ès qualités de représentant légal de [J] [A]-[Y] né le [Date naissance 11] 2004 et [E] [A]-[Y] né le [Date naissance 1] 2006

devenus majeurs

né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 24]

[Adresse 3]

[Localité 13]

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Madame [D] [Y] ès qualités de représentante légale de [J] [A]-[Y] né le [Date naissance 11] 2004 et [E] [A]-[Y] né le [Date naissance 1] 2006

née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 22]

[Adresse 3]

[Localité 13]

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Monsieur [Z] [A] ès nom

né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 24]

[Adresse 3]

[Localité 13]

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Monsieur [J] [A]-[Y] devenu majeur intervenant ès nom à la procédure

[Adresse 3]

[Localité 13]

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Monsieur [E] [A]-[Y] devenu majeur intervenant ès nom à la procédure

[Adresse 3]

[Localité 13]

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE & VILAINE (Assurée : [D] [Y] - n° SS [Numéro identifiant 4]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 21]

[Localité 12]

Représentée par Me Antoine DI PALMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Mutuelle UNIMUTUELLES ([D] [Y] n°SS [Numéro identifiant 4] / n°[Numéro identifiant 2]), prise en la personne de ses représentans légaux domiciliés en cette qualité au siège, ayant fait l'objet des significations prévues par les articles 902 et 911 du code de procédure civile par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat

[Adresse 18]

[Localité 14]

Le 2 mars 2011, Mme [D] [Y] a commencé à souffrir de lombalgies.

Le 8 mars 2011, elle a consulté son médecin traitant, le docteur [O] [W], médecin généraliste, qui lui a prescrit un traitement antalgique ainsi qu'une radiographie laquelle, réalisée le 9 mars 2011, a mis en évidence une pathologie discarthrosique L5-S1.

Le 10 mars 2011, face à la persistance des douleurs, le docteur [O] [W] a adressé sa patiente aux urgences du centre hospitalier [26] où Mme [D] [Y] était prise en charge par le docteur [N] [G], chirurgien du