Pôle 4 - Chambre 2, 4 décembre 2024 — 21/16739
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024
(n° , 46 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16739 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL25
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021-TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 16/15802
APPELANTE
Société AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur du SDC du [Adresse 13] [Localité 19]
SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460
[Adresse 15]
[Localité 27]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Ayant pour avocat plaidant Me Sabine LIEGES substituée par Me Marie-Cécile LAURENS - SELARL COLBERT - avocat au barreau de PARIS, toque : B0989
INTIMÉS
Monsieur [Z] [H]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 29] (83)
[Adresse 8]
[Localité 19]
Représenté par Me Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0369
Monsieur [M] [H]
né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 29] (83)
[Adresse 8]
[Localité 19]
Représenté par Me Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0369
Monsieur [S] (né [F] [X]) [A]
né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 28] (Pays-Bas)
[Adresse 8]
[Localité 19]
Représenté par Me Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0369
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] [Localité 19] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 335 149 647
C/O CABINET CRAUNOT
[Adresse 17]
[Localité 22]
Représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1260
Société ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 13]
SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291
[Adresse 2]
[Localité 26]
Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155
S.C.I. RYO
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 611 115
[Adresse 25]
[Localité 19]
Représentée par Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0944
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] [Localité 31] représenté par son syndic, la Société FONCIA PARIS RIVE DROITE
C/O Société FONCIA PARIS RIVE DROITE
[Adresse 11]
[Localité 21]
Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314 substitué par Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, du même cabinet
Société AXYL
SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 300 412
[Adresse 24]
[Localité 23]
Représentée par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1097
Société ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société [Localité 30] SYNDIC & GESTION
SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291
[Adresse 2]
[Localité 26]
Représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143
Ayant pour avocat plaidant Me Charles-Henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 21
Société MMA IARD
SA immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882
[Adresse 4]
[Localité 18]
Représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société d'assurances mutuelles à cotisations fixes, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 775 652 126
[Adresse 4]
[Localité 18]
Représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564
Société LES GRANDS BOULEVARDS
SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 715 420
[Adresse 1]
[Localité 20]
DEFAILLANTE
Société [Localité 30] SYNDIC GESTION
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 412 787 087
[Adresse 16]
[Localité 20]
Représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre
Madame Perrine VERMONT, Conseillère
M. Jean-Loup CARRIERE, Président magistrat honoraire
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT
ARRÊT :
- DEFAUT
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
- signé par Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre, et par Mme Dominique CARMENT, Greffière présente lors de la mise à disposition.
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FAITS & PROCÉDURE