5ème Chambre, 4 décembre 2024 — 23/02394

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BRIEY en date du 26 octobre [Immatriculation 1]/01051

ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE

/ 2024

N° RG 23/02394 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRV

APPELANT(S)

Monsieur [L] [D]

Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

G.A.E.C. DES CHEVAUX

Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S)

Monsieur [H] [D]

Représentant : Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de MEUSE

Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ;

Attendu qu'un protocole d'accord est en cours entre les parties

Qu'à l'audience de mise en état de ce jour, l'accord n'est toujours pas finalisé

Qu'il conviend de procéder à la radiation de l'affaire

Qu'il appartiendra aux parties de réinscrire l'affaire en vue de l'homologation de l'accord conclu ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la radiation de la présente affaire ;

Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Fait à [Localité 2], le 04 Décembre 2024

Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,