5ème Chambre, 4 décembre 2024 — 21/02997

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de [Localité 1] en date du 16 décembre 2021 RG 20/1749

ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE

/2024

N° RG 21/02997 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QS

APPELANT(S)

Madame [H] [E] épouse [I]

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S)

Monsieur [J] [I]

Représentant : Me Anne-isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY

Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ;

Attendu que le dossier a fait l'objet de plusieurs renvoi en vue d'une transaction entre les parties ;

Attendu qu'à l'audience mise en état de ce jour, les transactions sont toujours en cours ;

Qu'il convient dès lors de prononcer la radiation ;

Qu'il appartiendra aux parties de réinscrire l'affaire quand ils auront finalisé leurs accords ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la radiation de la présente affaire ;

Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Fait à [Localité 1], le 04 Décembre 2024

Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,