2ème Chambre, 3 décembre 2024 — 24/00935
Texte intégral
N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6F
N° Minute :
C3
Copie exécutoire délivrée
le :
à
la SCP LACHAT MOURONVALLE
la SELARL BSV
Me Pascale HAYS
SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE
Me Fabrice BARICHARD
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
2ÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU MARDI 3 DECEMBRE 2024
Appel d'une ordonnance (N° R.G. 21/00445) rendue par le juge de la mise en état de Grenoble en date du 9 janvier 2024, suivant déclaration d'appel du 28 février 2024
APPELANTE :
La SA ALLIANZ IARD, société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Localité 11]
représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMÉS :
M. [V] [O] [S] [H]
né le 25 Octobre 1971 à [Localité 20]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 8]
Mme [J] [X] [D] [K]
née le 01 Décembre 1965 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 9]
Mme [P] [Y] [I] [K] ÉPOUSE [H]
née le 15 Octobre 1968 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 8]
Mme [Y] [I] [R] [W] ÉPOUSE [K]
née le 17 Novembre 1945 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 2]
La Compagnie [G], Société Anonyme au capital de 249194475 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS (Paris) sous le numéro 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 12]
représentés par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentés par Maître Thibaut de BERNON de la SELARL ALAGY BRET & Associés, avocat au Barreau de LYON, plaidant, substitué par Me Frédéric CARRON, avocat au barreau de LYON
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JONQUILLES pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.S. NEXITY LAMY, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 487 530 099, dont le siège est [Adresse 4], prise en son établissement de [Localité 21], sis [Adresse 7], elle même représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société
[Adresse 18]
[Localité 21]
représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE et représentée par Maître Véronique BIMET de la SCP FESSLER JORQUERA et Associés, Avocat au Barreau de Grenoble,
LA MUTUELLE DE L'EST ' LA BRESSE ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables immatriculée sous le numéro SIREN 779 309 271, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 13]
[Localité 1]
représentée par Me Corinne BEAUFOUR-GARAUDE de la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON, plaidant
La société PLUMBER, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le n° B 809 638 653, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 22]
[Adresse 22]
[Localité 6]
représentée par Me Fabrice BARICHARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Maître Antoine GUERINOT, Avocat au Barreau de
LYON, plaidant
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Emmanuèle Cardona, présidente
Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère,
Mme Ludivine Chetail, conseillère,
DÉBATS :
A l'audience publique du 1er octobre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile.
Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
EXPOSÉ DU LITIGE
Madame [J] [K] et Madame [P] [K] épouse [H] sont propriétaires d'un appartement au sein de la copropriété de l'immeuble Les jonquilles, sis [Adresse 16] à [Localité 21], reçu suivant donation du 8 juillet 1994. Madame [Y] [W], leur mère, est titulaire d'un droit d'usage et d'habitation sur ce bien.
En 2009, le syndicat des copropriétaires a fait réaliser des travaux de rénovation de l'immeuble. En 2013, un dégât des eaux est survenu dans l'appartement des consorts [K]. Par suite d'une déclaration de sinistre du 11 mars 2013, des travaux ont été effectués par la société Avipur.
Par ordonnance de référé du 28 octobre 2015, rendue sur saisine de M. [V] [H], une mesure d'expertise a été ordonnée.
Par ordonnance de référé du 24 janvier 2018, l'expertise a été étendue à la SARL Plumber.
Elle a de nouveau été é