Chambre civile Section 2, 4 décembre 2024 — 23/00476

Chambre civile

Section 2

ARRÊT N°

du 4 DÉCEMBRE 2024

N° RG 23/476

N° Portalis DBVE-V-B7H-CG3U JJG-C

Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio,

décision attaquée du 27 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/161

[X]

[Y]

C/

[T]

S.A.S. TMF

Entreprise [R] [U]

S.A.R.L. VAL HUG

S.A.R.L. D'INVESTISSEMENT

S.A.R.L. FONCIÈRE D'ARASU

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

.../...

SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

S.A.S. CDS PLAQUISTE

S.A.S. CABINET HUGO PETRONI

Copies exécutoires délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU

QUATRE DÉCEMBRE

DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE

APPELANTS :

M. [K] [X]

né le 31 mai 1971 à [Localité 22] (Seine-Saint-Denis)

[Adresse 7]

[Localité 16]

Représenté par Me Richard ARBIB de la S.E.L.A.R.L. AKA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE et par Me Raphaële DECONSTANZA, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

Mme [F] [Y], épouse [X]

née le 16 septembre 1974 à [Localité 24] (Var)

[Adresse 7]

[Localité 16]

Représentée par Me Richard ARBIB de la S.E.L.A.R.L. AKA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE et par Me Raphaële DECONSTANZA, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

INTIMÉS :

M. [M] [T]

[Adresse 18]

[Localité 9]

Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

S.A.S. TMF

prise en la personne de son représentant légal en exercice,

domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 8]

[Localité 6]

Défaillante

M. [U] [R], exerçant sous l'enseigne F à paysages,

domicilié ès qualités

[Adresse 19]

[Adresse 19]

[Adresse 19]

[Localité 4]

Représentée par Me Marie Ange GRIMALDI, avocate au barreau d'AJACCIO

S.A.R.L. VAL HUG

[Adresse 20]

[Localité 2]

Représentée par Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA

S.A.R.L. D'INVESTISSEMENT

prise en la personne de son représentant légal en exercice,

domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 13]

[Localité 10]

Représentée par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

S.A.R.L. FONCIÈRE D'ARASU

prise en la personne de son représentant légal en exercice,

domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 15]

[Adresse 15]

[Localité 3]

Représentée par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

prise en la personne de son représentant légal en exercice,

domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 1]

[Localité 12]

Défaillante

SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT

ET DES TRAVAUX PUBLICS

prise en la personne de son représentant légal en exercice,

domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 14]

[Localité 11]

Représentée par Me Julia TIBERI, avocate au barreau d'AJACCIO

S.A.S. CDS PLAQUISTE

prise en la personne de son représentant légal en exercice,

domiclié ès qualités audit siège

Chez M. [E] [H]

[Adresse 20]

[Localité 2]

Représentée par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA

S.A.S. CABINET HUGO PETRONI,

société au capital social de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASTIA sous le numéro 489 553 123,

dont le siège est [Adresse 23],

prise en la personne de son représentant légal en exercice,

domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 23]

[Localité 5]

Représentée par Me Céline THAI THONG de la SOCIÉTÉ CIVILE CASALEX, avocate au barreau de MONTPELLIER et par Me Laura LUCCHESI, avocate au barreau d'AJACCIO

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 octobre 2024, devant la cour composée de :

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre

Thierry BRUNET, président de chambre

Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

Nolwenn CARDONA

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024

ARRÊT :

Rendu par défaut.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DES FAITS

Par acte du 5 mai 2023, M. [K] [X] et Mme [F] [Y], son épouse, après avoir été autorités à assigner d'heure à heure, ont assigné M. [M] [T], la Mutuelle des architectes français, la S.A.R.L. d'Investissement, la S.A.R.L. Foncière d'Arasu, la S.A.R.L. Val Hug constructions, la Société mutuell