Chambre 2-4, 4 décembre 2024 — 23/03203

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4

ARRÊT AU FOND

DU 04 DECEMBRE 2024

N° 2024/267

Rôle N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4H6

[J] [F]

[Y] [F]

C/

[17]

S.A. [24]

Société Anonyme

[20]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Charles TOLLINCHI

Me Marion BARRIER

Me [V] [H]

Me [L] [C]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 19 Janvier 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/05293.

APPELANTS

Madame [J] [F]

née le [Date naissance 11] 1974 à [Localité 25]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 9]

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Olivier MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON,

Monsieur [Y] [F]

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 23]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 13]

représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Olivier MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON,

INTIMEES

[17], dont le siège est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal en exercice

représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS,

S.A. [24],société anonyme au capital de 1263556110 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son directeur généal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 26]

représentée par Me Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Société Anonyme [20] au capital de 58 737 408 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°[N° SIREN/SIRET 14], représentée par son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7]

représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Marie MONEREAU de la SELEURL MONEREAU HAUTECOEUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Michèle JAILLET, Présidente

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

Mme Pascale BOYER, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2024,

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

[U] [I], née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 21] (13) est décédée le [Date décès 8] 2018 à [Localité 19] (83), laissant pour lui succéder :

- Mme [J] [F] et M. [Y] [F], deux de ses trois enfants issus d'une première union avec [L] [F], le troisième, [R] [F] étant prédécédé le [Date décès 10] 2018 à [Localité 19] sans descendance,

- M. [T] [Z], son second époux avec lequel elle s'était mariée à [Localité 18] (83) le [Date mariage 12] 2004, sous le régime matrimonial de la séparation de biens.

Par demande en date du 11 novembre 1988 enregistrée le 28 novembre suivant et à effet du 1er décembre 1988, M. [L] [F], premier époux de [U] [I], a souscrit auprès de la [22] (devenue depuis la [20]) un contrat retraite épargne santé, avec une clause désignant en qualité de bénéficiaire [U] [I], son épouse, puis " mes enfants puis les héritiers et à défaut des personnes précédentes Association petites s'urs des pauvres ".

Par courrier en date du 17 avril 1999, M. [L] [F] a fait part à la [22] de son souhait de céder sa qualité d'adhérent et la propriété du contrat à son épouse, [U] [I], qui l'acceptait.

Par courrier du 05 mai 1999, [U] [I] épouse [F] modifiait la clause bénéficiaire comme suit : " en cas de décès les sommes doivent revenir par partes égales à chacun de mes trois enfants ou à défaut à leur descendance directe ou à défaut à chacun de mes enfants vivants ou à défaut à l'association des petites s'urs des pauvres ".

Par réponse du 10 juin 1999, la [22] a pris acte de la volonté du souscripteur de la cession du contrat et lui a ind