Chambre 1-1, 4 décembre 2024 — 21/02881

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1

ARRÊT AU FOND

DU 04 DECEMBRE 2024

N° 2024/372

Rôle N° RG 21/02881 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAFV

Association KROC CAN

C/

S.A.S. BODET SOFTWARE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Edith ANGELICO

Me Tiffany DUMAS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 17 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02410.

APPELANTE

Association KROC CAN

Agissant par son Président en exercice, représentant légal domicilié ès-qualité au siège social

Demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON

INTIMÉE

S.A.S. BODET SOFTWARE

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social

Demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Tiffany DUMAS, avocat au barreau de TOULON, Me François OILLIC, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Fabienne ALLARD, Conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère

Madame Louise de BECHILLON, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2024

Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Exposé des faits et de la procédure

Le 26 mai 2016, l'association Kroc Can, qui exerce une activité de tri et de valorisation des déchets, a conclu avec la société par actions simplifiée Bodet Software (la SAS Bodet Software) un contrat pour l'installation de logiciels de gestion des ressources humaines et la formation à l'utilisation de ces logiciels.

Par courrier du 2 décembre 2016, l'association a mis un terme à ses relations avec la SAS Bodet Software au motif que le produit ne correspondait pas à ses besoins.

Contestant les griefs formulés par l'association, la SAS Bodet Software a sollicité le paiement de ses factures, avant de lui adresser, les 12 mai et 31 août 2017, des mises en demeure.

Celles-ci étant demeurées vaines, la SAS Bodet Software a, par acte du 14 mai 2018, assigné l'association Kroc Can devant le tribunal de grande instance de Toulon afin d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 11 866,79 euros.

Reconventionnellement, l'association Kroc Can a sollicité la résolution judiciaire du contrat aux tors de la SAS Bodet Software.

Par jugement du 17 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Toulon a condamné l'association Kroc Can à payer à la SAS Bodet Software une somme de 22 522,19 euros ainsi qu'une indemnité de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré que la SAS Bodet Software justifie par sept rapports techniques, rédigés entre août et septembre 2016, que les produits livrés sont conformes au contrat et démontre avoir rempli son obligation de formation du personnel à l'utilisation des logiciels, alors que de son côté, l'association ne justifie d'aucune réclamation ou mise en demeure antérieure à son courrier de résiliation.

Par acte du 24 février 2021, dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, l'association Kroc Can a relevé appel de cette décision en visant tous les chefs de son dispositif, à l'exclusion de celui relatif à l'exécution provisoire.

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 2 octobre 2024.

Prétentions et moyens des parties

Dans ses dernières conclusions, régulièrement notifiées le 24 mai 2021, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, l'association Kroc Can demande à la cour de :

' infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le 20 décembre 2020 ;

' prononcer la résolution judiciaire, au 2 décembre 2016, du contrat conclu le 26 mai 2016, aux torts exclusifs de la SAS Bodet Software ;

' débouter la SAS Bodet Software de toutes ses demandes ;

' condamner la SAS Bodet Software à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

' condamner la SAS Bodet Software aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Elle rappelle qu'elle exerce une activité de tri et valorisation des déchets, notamment dans le cadre de marchés publics avec des clauses horaires parti