Ordonnance, 5 décembre 2024 — 24-13.244
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 25 mars 2024 par M. [S] [O] a l'encontre de l'arret rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistree sous le numero S 24-13.244.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-13.244 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 820/24 Ordonnance n° : 91126 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [T], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [O], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 août 2024 par laquelle M. [U] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 mars 2024 par M. [S] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 24-13.244 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 5 décembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette