Ordonnance, 5 décembre 2024 — 24-11.649

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-11.649 Demandeur : la société P. Blattes Yachting Défendeur : M. [G] Requête n° : 834/24 Ordonnance n° : 91121 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société P. Blattes Yachting, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 août 2024 par laquelle M. [T] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-11.649 formé le 13 février 2024 par la société P. Blattes Yachting à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro G 24-11.649 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 5 décembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette