Ordonnance, 5 décembre 2024 — 24-14.005

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-14.005 Demandeur : M. [U] Défendeur : la Selafa MJA et autres Requête n° : 969/24 Ordonnance n° : 91118 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Selafa MJA, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Asteren venant aux droits de la Selafa MJA prise en la personne de Maître [H] [B], en qualité de liquidateur de la SAS [U] [T] Concept Group (DSCG) , ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [U], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle la Selafa MJA et la société Asteren venant aux droits de la Selafa MJA prise en la personne de Maître [H] [B], en qualité de liquidateur de la SAS [U] [T] Concept Group (DSCG) demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 avril 2024 par M. [M] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-14.005 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 5 décembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette