Ordonnance, 5 décembre 2024 — 24-17.536

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-17.536 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société du Beaumanoir Ordonnance : 51048 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société du Beaumanoir, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 décembre 2024