Ordonnance, 5 décembre 2024 — 24-17.083

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-17.083 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires L'Eden Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 51036 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [G], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires L'[Adresse 5], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société Crouzet & Breil, dont le siège social est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 5 décembre 2024